Mer & pisciculture : La République en marche penche pour les animaux aquatiques

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Prises de position concernant la mer & pisciculture (30 référencées)

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le 10 juin 2021 - Amendement → Nationale

Amendement 2175 du gouvernement visant à pérenniser la journée végétarienne hebdomadaire dans la restauration scolaire (expérimentation EGALiM)

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 2175

10 juin 2021

AMENDEMENT
présenté par

C
G
Le Gouvernement
ARTICLE 59

Alinéas 2 et 3

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

« Art. L. 230-5-6. – I. – Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire sont tenus de proposer, au moins une fois par semaine, un menu végétarien. Ce menu peut être composé de protéines animales ou végétales et respecte, lorsqu’elles s’appliquent, les règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas prévues à l’article L. 230-5.

Objet

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le 16 avril 2021 - Vote → Nationale

Ces députés ont voté contre l'option végétarienne quotidienne dans la restauration collective (amt 3486, Loi climat)

L'amendement a été rejeté

Analyse du scrutin n° 3691
Deuxième séance du 16/04/2021
Scrutin public sur l'amendement n° 3486 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 120

Nombre de suffrages exprimés : 108

Majorité absolue : 55

Pour l'adoption : 47

Contre : 61

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche
(269 membres)

Pour: 29

Claire Bouchet
Anne Brugnera
Anne-France Brunet
Samantha Cazebonne
Émilie Chalas
Philippe Chalumeau
Mireille Clapot
Christine Cloarec-Le Nabour
Cécile Delpirou
Loïc Dombreval
Anissa Khedher
Sandrine Le Feur
Mounir Mahjoubi
Jacqueline Maquet

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le 16 avril 2021 - Vote → Nationale

89 députés ont voté pour l'article 59 sur les menus végétariens dans la loi climat (article adopté)

Scrutin public sur l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 103

Nombre de suffrages exprimés : 91

Majorité absolue : 46

Pour l'adoption : 89

Contre : 2

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en Marche
(269 membres)

Pour: 68

Damien Adam
Pieyre-Alexandre Anglade
Xavier Batut
Claire Bouchet
Jean-Jacques Bridey
Anne Brugnera
Christophe Castaner
Lionel Causse
Danièle Cazarian
Samantha Cazebonne
Jean-René Cazeneuve
Mireille Clapot
Christine Cloarec-Le Nabour
François Cormier-Bouligeon
Cécile Delpirou
Frédéric Descrozaille
Jean-Luc Fugit
Séverine Gipson
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le 21 janvier 2021 - Vote voeux → Européenne

Ces eurodéputés se sont abstenus lors du vote sur la prise en compte des invertébrés marins par la législation européenne sur le «bien-être animal» et sur l'interdiction de l'ébouillantage vivant des homards (amendement rejeté)

laissent faire sans réagir

Ces eurodéputés se sont abstenus lors du vote sur l'amendement 2 sur le rapport «Plus de poissons dans les océans?»  :

Rapport A9-0264/2020
Caroline Roose
Plus de poissons dans les océans? Mesures en faveur de la reconstitution des stocks au-dessus du niveau de rendement maximal durable (RMD), notamment les zones de reconstitution des stocks de poissons et les zones marines protégées
(2019/2162(INI))
Proposition de résolution
Paragraphe 41 bis (nouveau)
Proposition de résolution
Amendement
41 bis. constate que la législation de l’Union sur le bien-être animal ne s’applique pas à l’heure actuelle aux invertébrés marins, alors que plusieurs pays tiers ont inclus ces animaux dans leur propre législation en la matière;

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le 1 novembre 2020 - Vote voeux → Nationale

L'Assemblée nationale adopte une résolution européenne relative à la «protection du bien-être animal au sein de l’Union européenne»

Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires économiques le 16 octobre 2020.
Ces résolutions n’ont pas de valeur juridique contraignante pour le gouvernement : il s’agit de textes politiques qui expriment le point de vue de l’assemblée sur le projet de texte européen et les objectifs à poursuivre par le Gouvernement dans les négociations (Assemblée nationale)

TEXTE ADOPTÉ n° 493

« Petite loi »

__

ASSEMBLÉE NATIONALE

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le 29 novembre 2019 - Amendement → Nationale

Amendements 95, 139 et 152 visant à interdire l'usage commercial des termes comme « steak », « filet », « bacon », « saucisse »... pour désigner des produits végétariens

L'amendement 152, présenté par le gouvernement, a été adopté.

ART. 2 TERN°152 (Rect)
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 décembre 2019
ARTICLES LOI ÉQUILIBRE RELATIONS COMMERCIALES SECTEUR AGRICOLE ALIMENTATION SAINE - (N° 2441)

Commission

Gouvernement

ADOPTÉ
AMENDEMENT N°152 (Rect)

présenté par

le Gouvernement
----------

ARTICLE 2 TER

Substituer aux alinéas 2 à 4 l'alinéa suivant :

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le 3 septembre 2019 - Question parlementaire → Nationale

Le gouvernement n'édictera pas de décret d’application de la disposition “menus végétariens” de la loi EGalim

La loi a été promulguée le 1er novembre 2018.
Le député Matthieu Orphelin a alerté le gouvernement le 30 avril 2019.
Le ministre de l'Agriculture répond au député le 3 septembre 2019 qu'il confie la mise en œuvre à un un groupe de travail issu du CNRC dédié à la nutrition... La réponse du ministre encourage une interprétation a minima de la disposition : Le menu végétarien hebdomadaire tel que prévu par la loi peut constituer une alternative à d'autres menus dans le cas où plusieurs menus sont proposés ; Un décret n'est pas nécessaire (réponse du ministère de l'agriculture)
Un décret d'application aurait pu permettre d'instaurer une journée végétarienne pour tous dans les cantines, plus conformément à la volonté du législateur :
Cet amendement vise à expérimenter l’introduction d’un menu végétarien au moins une fois par semaine dans la restauration collective scolaire publique et privée. Ce menu pourra être composé de protéines animales (laitages, œufs) ou végétales (céréales, légumineuses). (Exposé sommaire de l'amendement adopté)
Un décret d'application aurait pu permettre de fixer un cadre rigoureux pour l'évaluation de cette expérimentation, plus conformément à la volonté du législateur :
L’objectif est d’évaluer l’incidence de la présence d’options végétariennes sur le gaspillage alimentaire, puisque la part « viande, poissons, œufs » représente près de 50 % du coût de ce gaspillage.
L’objectif est également d’évaluer l’impact d’options végétariennes quotidiennes, grâce auxquelles les convictions de l’ensemble de la population seraient respectées
(Exposé sommaire de l'amendement adopté)

« Art. L. 230-5-6.-A titre expérimental, au plus tard un an après la promulgation de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, pour une durée de deux ans, les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire sont tenus de proposer, au moins une fois par semaine, un menu végétarien. Ce menu peut être composé de protéines animales ou végétales.
« L'expérimentation fait l'objet d'une évaluation, notamment de son impact sur le gaspillage alimentaire, sur les taux de fréquentation et sur le coût des repas, dont les résultats sont transmis au Parlement au plus tard six mois avant son terme.

(extrait de la loi)

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le 9 mai 2019 - Manifeste → Européenne

Européennes 2019 : ces listes ne soutiennent pas les propositions de l'AVF pour végétaliser notre modèle alimentaire

Hors course (...) Cette catégorie n’est composée que d’un parti, Lutte Ouvrière, qui refuse de se positionner sur nos propositions, dans la mesure où celles‐ci s’inscrivent dans un système politique et économique qu’il rejette. (...)
A contre‐courant
A contre‐courant (...) Ces listes n’ont pas répondu aux sollicitations de l’AVF et en plus, leur programme n’illustre pas vraiment un engagement de leur part en faveur d’une réduction de la production et de la consommation de produits d’origine animale. (...)

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le 9 mai 2019 - Vote → Nationale

L'Assemblée adopte à l'unanimité la proposition de loi 1809 pour une interdiction effective de la pêche électrique

Tous les députés présents ont voté pour la proposition de loi 1809 pour une interdiction effective de la pêche électrique.

Analyse du scrutin n° 1863
Troisième séance du 09/05/2019
Scrutin public sur l'article unique de la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (première lecture).
Pour l'adoption : 54
Synthèse du vote
Nombre de votants : 54

Nombre de suffrages exprimés : 54

Majorité absolue : 28

Pour l'adoption : 54

Contre : 0

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le 2 avril 2019 - Question parlementaire → Nationale

Conditions d'élevage et d'abattage des poissons : le ministre de l'agriculture s'en remet à la filière piscicole plutôt que de renforcer la réglementation

Depuis les années 2010, la profession piscicole française s'est engagée dans une démarche responsable qui s'est traduite notamment par des engagements sur les conditions d'élevage, les installations et les conditions d'abattage, garantissant le respect du bien-être des poissons, à travers l'élaboration d'un cahier des charges unique, élaboré par la commission « durabilité » de l'interprofession piscicole, incluant l'ensemble des parties prenantes (dont WWF). En outre, à la suite des états généraux de l'alimentation, la filière a élaboré un plan de filière contenant une action spécifique sur le bien-être animal (recherche et formalisation de nouveaux indicateurs du bien-être animal, construction d'un outil d'aide au pilotage du bien-être animal dans les élevages grâce au travail d'identification des bonnes pratiques qui va également être mené).
(extrait de la question)