Mer & pisciculture : La République en marche penche pour les animaux aquatiques

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Prises de position concernant la mer & pisciculture (35 référencées)

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le 29 juin 2022 - Vote → Prise de position marquante → Nationale

Décret n°2022-947 interdisant l'utilisation de dénominations liées à la viande pour les alternatives végétales

Interdiction prenant effet le 1er octobre 2022 et résultant de l'article 5 de la loi n°2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires

Décret n° 2022-947 du 29 juin 2022 relatif à l'utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales

NOR : ECOC2212881D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/29/ECOC2212881D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/29/2022-947/jo/texte
JORF n°0150 du 30 juin 2022
Texte n° 3

Publics concernés : professionnels de l'agroalimentaire et de la restauration hors foyer ; distributeurs de produits alimentaires ; consommateurs.

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le 18 novembre 2021 - Vote vœu → Municipale

Le Conseil de Paris engage le CROUS à augmenter, améliorer et mettre en avant ses offres végétariennes dans les restaurants universitaires

Le Conseil de Paris a adopté une convention avec subvention qui lie la Mairie de Paris et le CROUS de Paris. Dans cette convention, des engagements chiffrés concernent la végétalisation des repas.
Danielle Simonnet a proposé un amendement plus ambitieux qui a été adopté.

Extrait de la convention :

"Le Crous de Paris s’engage dans une démarche de végétalisation de ses repas :

  • En formant systématiquement ses chefs cuisiniers à la cuisine végétale.
  • En proposant deux options végétariennes pour chaque plat (entrée, plat principal, dessert) dans tous ses lieux de restauration (restaurant
  • universitaire, restaurant administratif, cafétéria).
  • En mettant en place une signalétique renforcée sur l’offre végétarienne,
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    → François Dagnaud→ Dan Lert→ Éric Lejoindre→ Pierre-Yves Bournazel→ Douchka Markovic→ Ian Brossat→ David Belliard→ Léa Filoche→ Colombe Brossel→ Florence Berthout→ Ariel Weil→ Anne Souyris→ Jean-Philippe Daviaud→ Geneviève Garrigos→ Paul Simondon→ Hermano Sanches Ruivo→ Anouch Toranian→ Jérôme Coumet→ Jean-Noël Aqua→ Raphaëlle Remy-Leleu→ Frédéric Hocquard→ Véronique Levieux→ Lamia El Aaraje→ Léa Vasa→ Frédéric Badina-Serpette→ Olivia Polski→ Emmanuelle Rivier→ Aminata Niakaté→ François Vauglin→ KarenTaïeb→ Carine Petit→ Raphaelle Primet→ Nour Durand-Raucher→ Alexis Govciyan→ Karim Ziady→ Florian Sitbon→ Arnaud Ngatcha→ Eric Pliez→ Pierre Rabadan→ Céline Hervieu→ Béatrice Lecouturier→ Delphine Bürkli→ Alexandra Cordebard→ Mahor Chiche→ Maya Akkari→ Antoinette Guhl→ Dominique Versini→ Marie-Christine Lemardeley→ Béatrice Patrie→ Anne-Claire Boux→ Hanna Sebbah→ Antoine Guillou→ Sylvain Raifaud→ Hélène Bidard→ Carine Rolland→ Chloé Sagaspe→ Thomas Chevandier→ Laurence Patrice→ Maud Gatel→ Afaf Gabelotaud→ Nathalie Maquoi→ Emile Meunier→ Nathalie Laville→ Marie-José Raymond-Rossi→ Gauthier Caron-Thibault→ Emmanuel Grégoire→ Génération-s→ Europe Écologie Les Verts→ La République en marche→ Parti socialiste→ France insoumise→ Mouvement démocrate
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    le 10 juin 2021 - Amendement → Nationale

    Amendement 2175 du gouvernement visant à pérenniser la journée végétarienne hebdomadaire dans la restauration scolaire (expérimentation EGALiM)

    Projet de loi

    Lutte contre le dérèglement climatique

    (1ère lecture)

    (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

    (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

    N° 2175

    10 juin 2021

    AMENDEMENT
    présenté par

    C
    G
    Le Gouvernement
    ARTICLE 59

    Alinéas 2 et 3

    Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

    « Art. L. 230-5-6. – I. – Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire sont tenus de proposer, au moins une fois par semaine, un menu végétarien. Ce menu peut être composé de protéines animales ou végétales et respecte, lorsqu’elles s’appliquent, les règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas prévues à l’article L. 230-5.

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    le 10 juin 2021 - Vote → Nationale

    Amendements 277, 723 et 1899 visant à instaurer une option végétarienne quotidienne dans les restaurants des collèges et lycées : avis défavorables du gouvernement

    Projet de loi

    Lutte contre le dérèglement climatique

    (1ère lecture)

    (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

    (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

    N° 277 rect.

    14 juin 2021

    AMENDEMENT
    présenté par

    C Défavorable
    G Défavorable
    Rejeté
    MM. BAZIN et KAROUTCHI, Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER et EUSTACHE-BRINIO, M. CHATILLON, Mmes DUMONT et GARRIAUD-MAYLAM et M. ANGLARS
    ARTICLE 59

    Après l’alinéa 7

    Insérer un alinéa ainsi rédigé :

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    le 16 avril 2021 - Vote → Nationale

    Ces députés ont voté contre l'option végétarienne quotidienne dans la restauration collective (amt 3486, Loi climat)

    L'amendement a été rejeté

    Analyse du scrutin n° 3691
    Deuxième séance du 16/04/2021
    Scrutin public sur l'amendement n° 3486 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

    Synthèse du vote
    Nombre de votants : 120

    Nombre de suffrages exprimés : 108

    Majorité absolue : 55

    Pour l'adoption : 47

    Contre : 61

    L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

    Groupe La République en Marche
    (269 membres)

    Pour: 29

    Claire Bouchet
    Anne Brugnera
    Anne-France Brunet
    Samantha Cazebonne
    Émilie Chalas
    Philippe Chalumeau
    Mireille Clapot
    Christine Cloarec-Le Nabour
    Cécile Delpirou
    Loïc Dombreval
    Anissa Khedher
    Sandrine Le Feur
    Mounir Mahjoubi
    Jacqueline Maquet

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    le 16 avril 2021 - Vote → Nationale

    89 députés ont voté pour l'article 59 sur les menus végétariens dans la loi climat (article adopté)

    Scrutin public sur l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

    Synthèse du vote
    Nombre de votants : 103

    Nombre de suffrages exprimés : 91

    Majorité absolue : 46

    Pour l'adoption : 89

    Contre : 2

    L'Assemblée nationale a adopté.

    Groupe La République en Marche
    (269 membres)

    Pour: 68

    Damien Adam
    Pieyre-Alexandre Anglade
    Xavier Batut
    Claire Bouchet
    Jean-Jacques Bridey
    Anne Brugnera
    Christophe Castaner
    Lionel Causse
    Danièle Cazarian
    Samantha Cazebonne
    Jean-René Cazeneuve
    Mireille Clapot
    Christine Cloarec-Le Nabour
    François Cormier-Bouligeon
    Cécile Delpirou
    Frédéric Descrozaille
    Jean-Luc Fugit
    Séverine Gipson
    Éric Girardin

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    → Stéphane Travert→ Roland Lescure→ Pierre-Yves Bournazel→ Samantha Cazebonne→ Christophe Castaner→ Laurence Maillart-Méhaignerie→ Delphine Batho→ Pierre Henriet→ Pierre-Alain Raphan→ Danièle Cazarian→ Michèle de Vaucouleurs→ Marie Lebec→ Denis Sommer→ Valérie Gomez-Bassac→ Marie-Noëlle Battistel→ Marie-Christine Verdier-Jouclas→ Jacqueline Maquet→ Hubert Julien-Laferrière→ Jimmy Pahun→ Paula Forteza→ Graziella Melchior→ Yannick Kerlogot→ Jean-Louis Touraine→ Guillaume Kasbarian→ Mounir Mahjoubi→ Valérie Thomas→ Monica Michel→ Anne Brugnera→ Lionel Causse→ Célia de Lavergne→ Catherine Osson→ Cendra Motin→ Jean-Claude Leclabart→ Alice Thourot→ Jean-Marc Zulesi→ Christine Hennion→ Nicole Le Peih→ Annie Vidal→ Josette Manin→ Jean-Bernard Sempastous→ Stéphane Trompille→ Sylvain Templier→ Zivka Park→ Florence Provendier→ Huguette Tiegna→ Patricia Lemoine→ Christine Cloarec→ Antoine Herth→ Christophe Euzet→ Frédéric Descrozaille→ M'jid El Guerrab→ Mireille Clapot→ Sandrine Mörch→ Jean-Pierre Cubertafon→ Pacôme Rupin→ Patricia Mirallès→ Sereine Mauborgne→ Gaël Le Bohec→ Delphine Bagarry→ Valérie Oppelt→ Sonia Krimi→ Anissa Khedher→ Maud Gatel→ Hervé Pellois→ Jean-Luc Fugit→ Éric Girardin→ Nicolas Turquois→ François Cormier-Bouligeon→ Béatrice Piron→ Damien Adam→ Vincent Thiébaut→ Jean-Jacques Bridey→ Erwan Balanant→ Valérie Petit→ Guillaume Gouffier-Cha→ Jean-René Cazeneuve→ Annie Chapelier→ Mouvement démocrate→ Agir-La Droite constructive→ La République en marche→ Parti socialiste
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    le 11 avril 2021 - Autre réalisation → Nationale

    Le Gouvernement défend un projet de Hub de pêcheries internationales

    En avril 2021, le Conseil des Ministres a donné un avis favorable au projet de hub de pêcheries internationales (source TNTV News)

    Cet projet est fortement remis en cause par les ONGs environnementales dont le WWF et l'antenne Polynésienne de Sea Sheperd qui indique, dans une lettre ouverte :

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    le 21 janvier 2021 - Vote vœu → Européenne

    Ces eurodéputés se sont abstenus lors du vote sur la prise en compte des invertébrés marins par la législation européenne sur le «bien-être animal» et sur l'interdiction de l'ébouillantage vivant des homards (amendement rejeté)

    laissent faire sans réagir

    Ces eurodéputés se sont abstenus lors du vote sur l'amendement 2 sur le rapport «Plus de poissons dans les océans?»  :

    Rapport A9-0264/2020
    Caroline Roose
    Plus de poissons dans les océans? Mesures en faveur de la reconstitution des stocks au-dessus du niveau de rendement maximal durable (RMD), notamment les zones de reconstitution des stocks de poissons et les zones marines protégées
    (2019/2162(INI))
    Proposition de résolution
    Paragraphe 41 bis (nouveau)
    Proposition de résolution
    Amendement
    41 bis. constate que la législation de l’Union sur le bien-être animal ne s’applique pas à l’heure actuelle aux invertébrés marins, alors que plusieurs pays tiers ont inclus ces animaux dans leur propre législation en la matière;

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    Expérimentation

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    le 1 novembre 2020 - Vote vœu → Nationale

    L'Assemblée nationale adopte une résolution européenne relative à la «protection du bien-être animal au sein de l’Union européenne»

    Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires économiques le 16 octobre 2020.
    Ces résolutions n’ont pas de valeur juridique contraignante pour le gouvernement : il s’agit de textes politiques qui expriment le point de vue de l’assemblée sur le projet de texte européen et les objectifs à poursuivre par le Gouvernement dans les négociations (Assemblée nationale)

    TEXTE ADOPTÉ n° 493

    « Petite loi »

    __

    ASSEMBLÉE NATIONALE

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    le 29 novembre 2019 - Amendement → Nationale

    Amendements 95, 139 et 152 visant à interdire l'usage commercial des termes comme « steak », « filet », « bacon », « saucisse »... pour désigner des produits végétariens

    L'amendement 152, présenté par le gouvernement, a été adopté.

    ART. 2 TERN°152 (Rect)
    ASSEMBLÉE NATIONALE
    4 décembre 2019
    ARTICLES LOI ÉQUILIBRE RELATIONS COMMERCIALES SECTEUR AGRICOLE ALIMENTATION SAINE - (N° 2441)

    Commission

    Gouvernement

    ADOPTÉ
    AMENDEMENT N°152 (Rect)

    présenté par

    le Gouvernement
    ----------

    ARTICLE 2 TER

    Substituer aux alinéas 2 à 4 l'alinéa suivant :