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Politique & Animaux L'observatoire Politique & Animaux rend compte de l'action des politiques sur la condition des animaux

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Élevage : Malika Benarab-Attou penche pour les animaux victimes de l'élevage

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le 12 décembre 2012 - Vote → Européenne

Ces eurodéputés ont voté pour la limitation à huit heures du transport des animaux d'abattage le 12/12/2012

Ces eurodéputés ont voté pour l' "amendement 1" qui proposait d'ajouter à la Proposition de résolution du Parlement européen sur la protection des animaux pendant le transport que le Parlement européen recommande « une limitation de la durée du transport des animaux d’abattage à 8 heures; demande à la Commission de soumettre des propositions législatives en vue de limiter la durée du transport des animaux d’abattage à 8 heures ».

Le Parlement a rejeté cet "amendement 1" et sa « limitation à 8 heures » lors du vote sur la Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2012 sur la protection des animaux pendant le transport.

La majorité des parlementaires européens avaient pourtant signé une Déclaration [...] sur la fixation d'une durée maximale de huit heures pour le transport [...] des animaux destinés à l'abattage quelques mois plus tôt.

Plus d'informations sur l' "amendement 1" ci-dessous :

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le 4 juillet 2012 - Vote → Européenne

Ces eurodéputés ont voté pour limiter à huit heures le transport des animaux d'élevage le 04/07/2012

Ces eurodéputés ont voté pour l' "amendement 1" qui proposait d'ajouter à la Proposition de résolution du Parlement européen sur la stratégie de l’Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux 2012-2015 « une proposition visant à limiter à huit heures le temps de transport des animaux d'élevage, comme le demande notamment la déclaration écrite n° 49/2011, adoptée le 15 mars 2011 ».

Le Parlement a rejeté cet "amendement 1" et sa « proposition visant à limiter à 8 heures » lors du vote sur la Résolution du Parlement européen du 4 juillet 2012 sur la stratégie de l’Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux 2012-2015.

La majorité des parlementaires européens avaient pourtant signé une Déclaration [...] sur la fixation d'une durée maximale de huit heures pour le transport [...] des animaux destinés à l'abattage quelques mois plus tôt.

Plus d'informations sur l' "amendement 1" ci-dessous :

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le 15 mars 2012 - Vote → Européenne

Ces eurodéputés n'ont pas soutenu la limitation du temps de transport des animaux

Absents du débat

Les eurodéputés ci-contre n'ont pas signé la déclaration écrite en faveur d'une limitation à huit heures du temps de transport des animaux destinés à l'abattage, initiative du député danois Dan Jorgensen soutenue par plus d'un million de citoyens européens (campagne 8 Hours emmenée par l'association Animals' Angels).

A la clôture des signatures le 15 mars 2012, cette déclaration est devenue la position officielle du Parlement européen grâce à l'obtention d'une majorité de signatures, dont une courte majorité d'eurodéputés français (38 sur 74).

Seule la Commission européenne ayant le pouvoir d'initiative législative, la position du Parlement européen constitue un appel au changement adressé à la Commission mais n'a pas de valeur contraignante.

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le 25 février 2010 - Proposition de loi → Européenne

Déclaration écrite sur le transport des chevaux

Ces eurodéputés ont signé la déclaration du Parlement européen du 25 février 2010 sur le transport de chevaux destinés à l'abattage dans l'Union européenne, déclaration qui, notamment « demande à la Commission et aux États membres de procéder à un examen rigoureux des éléments de preuve réunis dans le dossier de World Horse Welfare dans le contexte du réexamen, par la Commission, du règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil »

Les déclarations écrites ne sont pas contraignantes pour le Parlement européen : elles peuvent seulement être considérées comme un appel de ses auteurs et signataires à la Commission européenne qui dispose de l'initiative législative.

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