Élevage : Marc Le Fur agit contre les&nbsp;animaux victimes de l'élevage

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Prises de position de Marc Le Fur classées par thème :

Prises de position concernant l'élevage (59 référencées)

Pictogramme Chasse Chasse

+ 25 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

le 24 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 3188 et 2916 visant à réprimer les entraves à la chasse et les lanceurs d'alerte (rejetés)

APRÈS ART. 71N°3188
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°3188
présenté par
M. Le Fur, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Meyer, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reiss et M. Jean-Pierre Vigier

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 71, insérer l'article suivant:

L’article 431‑1 du code pénal est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est ainsi modifié :

a) Après le mot : « menaces », sont insérés les mots : « ou d’actes d’obstruction ou d’intrusion » ;

b) Les mots : « ou d’entraver » sont remplacés par les mots : « , d’entraver » ;

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+ 71 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 24 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 2902, 6112, 5307, 4112, 3712, 2675, 2651, 2185, 1166, 44, 817, 487, 6352, 1541 et 2817 contre l'expérimentation d'une option végétarienne quotidienne dans la restauration collective (rejetés)

ART. 59N°2902
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°2902
présenté par
Mme Blin et Mme Serre

ARTICLE 59

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article L 230-5-6 du Code rural et de la pêche maritime contient déjà ces dispositions permettant aux gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire de proposer des menus végétariens. Nul besoin de complexifier le droit.

ART. 59N°6112
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°6112
présenté par
M. Rebeyrotte

ARTICLE 59

Supprimer cet article.

Agir !

Interpellez-les

→ Marc Le Fur → Anne-Laure Blin → Nathalie Serre → Rémy Rebeyrotte → David Habib → Alain David (1949)→ Joël Aviragnet → Josette Manin → Thibault Bazin → Christophe Jerretie → Marie-Christine Dalloz → Jean-François Parigi → Patrick Hetzel → Nicolas Forissier → Bernard Perrut → Arnaud Viala → Sandra Boëlle → Vincent Descoeur → Edith Audibert → Emmanuel Maquet → Emmanuelle Anthoine → Jean-Yves Bony → Gérard Menuel → Josiane Corneloup → Jean-Marie Sermier → Fabrice Brun → Valérie Beauvais → Pierre Vatin → Frédérique Meunier → Pierre-Henri Dumont → Brigitte Kuster → Jean-Pierre Vigier → Frédéric Reiss → Jean-Claude Bouchet → Alain Ramadier → Stéphane Viry → Fabien Di Filippo → Julien Aubert → Rémi Delatte → Marianne Dubois → Bernard Deflesselles → Mansour Kamardine → Charles de la Verpillière → Bérengère Poletti → Didier Quentin → Jean-Baptiste Moreau → Jean-Michel Mis → Olivier Damaisin → Jean-Claude Leclabart → Alain Perea → Christophe Lejeune → Stéphane Travert → Sophie Beaudouin-Hubiere → Ludovic Mendes → François Cormier-Bouligeon → Marie-France Lorho → Ludovic Pajot → Bruno Bilde → Sébastien Chenu → Marine Le Pen → Nicolas Meizonnet → Catherine Pujol

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 22 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 490 et 7164 visant à interdire les journées végétariennes dans la restauration collective (rejetés)

ART. 59 BISN°490
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3995)
Commission
Gouvernement
REJETÉ
AMENDEMENT N°490
présenté par
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Deflesselles, M. Kamardine, M. de la Verpillière, M. Menuel, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reiss, M. Sermier, M. Vatin et M. Viry

ARTICLE 59 BIS

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« Ces règles prévoient l’interdiction de servir un menu unique végétarien. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Agir !

Interpellez-les

→ Marc Le Fur → Emmanuelle Anthoine → Julien Aubert → Edith Audibert → Thibault Bazin → Sandra Boëlle → Josiane Corneloup → Marie-Christine Dalloz → Rémi Delatte → Marianne Dubois → Pierre-Henri Dumont → Bernard Deflesselles → Mansour Kamardine → Charles de la Verpillière → Gérard Menuel → Bernard Perrut → Bérengère Poletti → Didier Quentin → Frédéric Reiss → Jean-Marie Sermier → Pierre Vatin → Stéphane Viry → Dino Cinieri → Guy Teissier → Jean-Yves Bony → Jean-Claude Bouchet → Emmanuel Maquet → Arnaud Viala → Jean-François Parigi

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 1 mars 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 897, 3157 et 3240 contre les journées végétariennes hebdomadaires dans la restauration collective (rejetés)

APRÈS ART. 59N°897
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er mars 2021
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
REJETÉ
AMENDEMENT N°897
présenté par
M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Levy, M. Emmanuel Maquet, M. Menuel, M. Perrut, Mme Poletti, M. Ravier, M. Reiss, M. Teissier, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, Mme Marianne Dubois, M. de Ganay, M. Viala, M. Brun, M. Le Fur et M. Schellenberger

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:

Après le premier alinéa de l’article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Ces règles prévoient l’interdiction de servir un menu unique végétarien. »

Agir !

Interpellez-les

→ Marc Le Fur → Julien Aubert → Edith Audibert → Sandra Boëlle → Jean-Yves Bony → Dino Cinieri → Pierre Cordier → Josiane Corneloup → Vincent Descoeur → Geneviève Levy → Emmanuel Maquet → Gérard Menuel → Bernard Perrut → Bérengère Poletti → Frédéric Reiss → Guy Teissier → Laurence Trastour-Isnart → Jean-Marie Sermier → Marianne Dubois → Claude de Ganay → Arnaud Viala → Fabrice Brun → Raphaël Schellenberger → Marie-Christine Verdier-Jouclas → Carole Bureau-Bonnard → Olivier Damaisin → Raphaël Gauvain → Sonia Krimi → Jean-Michel Mis → Jean-Bernard Sempastous → Jean Terlier → Hélène Zannier → Julien Dive → Thibault Bazin → Valérie Beauvais → Bernard Deflesselles → Pierre Vatin

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Pictogramme Chasse Chasse

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ont penché contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 8 octobre 2020 - Vote → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi du groupe EDS contre la souffrance animale : près de 500 députés ne sont pas venus prendre part aux votes

Laissent faire sans réagir

Le temps du débat sur la proposition de loi pour les animaux portée par le groupe Écologie Démocratie Solidarité (PPL EDS) a été tellement réduit par des manœuvres d’obstruction parlementaire, comme on pouvait malheureusement s’y attendre, que l'examen du texte, démarré à 22h, n'a permis de discuter que de deux amendements et n'a pas permis d'adopter un texte avant minuit.

Agir !

Interpellez-les

→ Marc Le Fur → Bernard Brochand → Julien Aubert → Guillaume Larrivé → Marie-Christine Dalloz → Gérard Cherpion → Cécile Untermaier → Martial Saddier → Meyer Habib → Patrick Hetzel → Bérengère Poletti → Gisèle Biémouret → David Habib → Christine Pires Beaune → Valérie Rabault → Jean-Luc Warsmann → Sébastien Huyghe → Frédéric Reiss → Geneviève Levy → Marianne Dubois → Jean-Philippe Nilor → Virginie Duby-Muller → Gérard Menuel → Marie-George Buffet → Christian Hutin → Bruno Joncour → Serge Letchimy → Jean-Marie Sermier → Marine Brenier → Marie-Noëlle Battistel → Jean-Claude Bouchet → Jean-Louis Bricout → Gilles Carrez → Dino Cinieri → Michel Herbillon → Véronique Louwagie → Jean-Luc Reitzer → Michèle Tabarot → Michel Zumkeller → Frédéric Barbier → Yves Blein → Florent Boudié → Jean-Jacques Bridey → Yves Daniel → Sophie Errante → Monique Iborra → Patrick Vignal → Bernard Reynès → Jacqueline Maquet → Hervé Pellois → Gwendal Rouillard → Jean-Louis Touraine → Cyrille Isaac-Sibille → Pierre-Alain Raphan → Barbara Bessot Ballot → Jean-Paul Lecoq → Christophe Euzet → Jean-Marc Zulesi → Fabrice Le Vigoureux → Anne-Laure Cattelot → Mohamed Laqhila → Loïc Kervran → Valérie Oppelt → Bruno Questel → Géraldine Bannier → Caroline Abadie → Claire Pitollat → Sylvain Waserman → Rodrigue Kokouendo → Denis Masséglia → Jean-Michel Fauvergue → Raphaël Schellenberger → Sacha Houlié → Marie-Pierre Rixain → Sira Sylla → Frédérique Meunier → Catherine Osson → Grégory Besson-Moreau → Coralie Dubost → Stéphane Trompille → Christine Hennion → Olivier Serva → Amal-Amélia Lakrafi → Jean-Paul Mattei → Michèle Crouzet → Maud Petit → Mickaël Nogal → Bruno Millienne → Christophe Lejeune → Hélène Zannier → Graziella Melchior → Saïd Ahamada → Fadila Khattabi → Isabelle Valentin → Michel Lauzzana → Philippe Chalumeau → Stanislas Guerini → Jean-René Cazeneuve → Sereine Mauborgne → Belkhir Belhaddad → Lénaïck Adam → Stéphanie Kerbarh → Jean-Jacques Ferrara → Jean-François Portarrieu → Robin Reda → Marc Delatte → Pierre Person → Jean-Louis Bourlanges → Annie Vidal → Fiona Lazaar → Aude Bono-Vandorme → Brigitte Liso → Sébastien Chenu → Bertrand Bouyx → Jean Terlier → Danielle Brulebois → Pacôme Rupin → Jacqueline Dubois → Sébastien Cazenove → Ludovic Mendes → Blandine Brocard → François Jolivet → Guy Bricout → Michel Larive → Pierre Cordier → David Lorion → Élodie Jacquier-Laforge → Romain Grau → Thomas Gassilloud → Didier Le Gac → Nathalie Bassire → Marie-Ange Magne → Christophe Arend → Alain Ramadier → Danièle Hérin → Ludovic Pajot → Marie Guévenoux → Guillaume Gouffier-Cha → Michel Castellani → Michel Fanget → Christophe Blanchet → Sylvie Charrière → Sylvain Maillard → Caroline Janvier → Marie-Christine Verdier-Jouclas → Sophie Panonacle → Éric Girardin → Patrick Mignola → Ugo Bernalicis → Michèle Peyron → Mustapha Laabid → Éric Bothorel → Fabienne Colboc → Christophe Jerretie → Didier Martin → Aude Luquet → Jean-Luc Fugit → Fabien Gouttefarde → Yaël Braun-Pivet → Jean-Charles Colas-Roy → Vincent Thiébaut → Anissa Khedher → Raphaël Gérard → Bruno Bilde → Sabine Rubin → Jean-Michel Jacques → Thomas Rudigoz → Monique Limon → Jean-Charles Larsonneur → Stéphane Peu → Fannette Charvier → Anne-France Brunet → Paul-André Colombani → Benoit Simian → Christine Cloarec → Mathilde Panot → Alexandre Holroyd → Marjolaine Meynier-Millefert → Gaël Le Bohec → Josy Poueyto → Philippe Bolo → Patrice Perrot → Pierre Dharréville → Stéphanie Rist → Hugues Renson → Daniel Labaronne → Aurélien Pradié → Jacques Maire → Isabelle Rauch → Benoit Potterie → Patrice Anato → Nicolas Démoulin → Naïma Moutchou → Cécile Muschotti → Elsa Faucillon → Émilie Guerel → Alain Bruneel → Laurent Garcia → Sandra Marsaud → Thomas Mesnier → Maxime Minot → Nadia Essayan → Émilie Chalas → Danièle Obono → Jean-Hugues Ratenon → Stéphane Buchou → Valéria Faure-Muntian → Pieyre-Alexandre Anglade → Jérôme Nury → Xavier Roseren → Jean-François Eliaou → Cathy Racon-Bouzon → Natalia Pouzyreff → Laetitia Avia → 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Dubré-Chirat → Yannick Favennec Becot → Alexandra Valetta Ardisson → Joël Aviragnet → Marie-France Lorho → Vincent Ledoux → Lise Magnier → Olivier Becht → Paul Christophe → Agnès Firmin Le Bodo → Antoine Herth → Jean-Bernard Sempastous → Thierry Solère → Claire Guion-Firmin → Guillaume Vuilletet → Sophie Mette → Philippe Latombe → Constance Le Grip → Dominique David → Yannick Haury → Nicole Le Peih → Zivka Park → Valérie Gomez-Bassac → Véronique Riotton → Raphaël Gauvain → Carole Bureau-Bonnard → Philippe Michel-Kleisbauer → Jeanine Dubié → Michèle Victory → Charles de la Verpillière → Antoine Savignat → François Ruffin → Sylvain Brial → Josiane Corneloup → Jean-Pierre Cubertafon → Nicolas Turquois → Pascal Bois → Manuéla Kéclard-Mondésir → Béatrice Descamps → Olivier Faure → Alexis Corbière → Jean-Louis Thiériot → Paul Molac → Éric Coquerel → Bertrand Pancher → François-Michel Lambert → Gilles Le Gendre → Laurence Maillart-Méhaignerie → Carole Grandjean → Isabelle Florennes → Florian Bachelier → Laurence Vanceunebrock-Mialon → Philippe Chassaing → Jean-François Parigi → Bérangère Couillard → Jean-Claude Leclabart → Mansour Kamardine → Jean-Philippe Ardouin → Fabien Matras → Fabien Roussel → Cédric Roussel → Alain David (1949)→ Jean-Luc Poudroux → Patricia Lemoine → Bénédicte Taurine → Stéphane Claireaux → Damien Abad → Philippe Gosselin → Jean-Pierre Door → Jean-Pierre Vigier → Joachim Son-Forget → Sébastien Jumel → Nicolas Dupont-Aignan → Jean-Luc Mélenchon → André Chassaigne → Marine Le Pen → Éric Alauzet → Bénédicte Peyrol → Thibault Bazin → Benjamin Griveaux → Mounir Mahjoubi → Richard Ramos → Guillaume Garot → Jean-Michel Clément → Claudia Rouaux → Sandrine Josso → Florence Provendier → Denis Sommer → Stéphanie Atger → Aina Kuric → Stéphanie Do → Sandrine Le Feur → Laurence Trastour-Isnart → Aurélien Taché → Xavier Batut → Justine Benin → Francis Chouat → Frédérique Dumas → M'jid El Guerrab → Pascale Fontenel-Personne → Jean-Carles Grelier → Sonia Krimi → Jérôme Lambert → Frédérique Lardet → Marion Lenne → Max Mathiasin → Patricia Mirallès → Florence Morlighem → Christophe Naegelen → Jimmy Pahun → François Pupponi → Gabriel Serville → Sabine Thillaye → Laurence Vichnievsky → Nathalie Sarles → Jean-Noël Barrot → Erwan Balanant → Philippe Vigier → Nicole Sanquer → Philippe Gomès → Philippe Dunoyer → Maina Sage → Clémentine Autain → Loïc Prud'homme → Pierre Morel-À-L'Huissier → Charles de Courson → Alain Tourret → Philippe Huppé → Nadia Ramassamy → Emmanuel Maquet → Sébastien Nadot → Muriel Ressiguier → Sylvia Pinel → Bruno Bonnell → Adrien Quatennens → Philippe Naillet → Laure de La Raudière → Audrey Dufeu → Florence Lasserre → Christelle Dubos → Brune Poirson → Marie Silin → Catherine Pujol → Edith Audibert → Françoise Ballet-Blu → Luc Geismar → Bernard Bouley → Christian Jacob → Brigitte Kuster → Anne-Christine Lang

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+ 9 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

le 5 octobre 2020 - Amendement → Nationale

Amendement 159 visant à punir de 50 000 € d'amende les personnes prenant des images dans les élevages

(amendement déclaré irrecevable) Le temps du débat sur la proposition de loi pour les animaux portée par le groupe Écologie Démocratie Solidarité a été tellement réduit par des manœuvres d’obstruction parlementaire, comme on pouvait malheureusement s’y attendre, que l'examen du texte, démarré à 22h, n'a permis de discuter que de deux amendements et n'a pas permis d'adopter un texte avant minuit.

Agir !

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→ Marc Le Fur → Arnaud Viala → Didier Quentin → Anne-Laure Blin → Valérie Beauvais → Frédérique Meunier → Sandra Boëlle → Julien Dive → Josiane Corneloup

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ont penché contre les animaux

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le 3 septembre 2020 - Proposition de loi → Nationale

Ces parlementaires ne soutiennent pas encore le « Référendum pour les Animaux »

Sans le soutien des parlementaires, les 89% de citoyens souhaitant voter pour ces mesures seront privés de leur droit à décider démocratiquement

Avec cette initiative, nous demandons à ce que soient inscrites dans la loi ces 6 mesures soutenues par plus de 8 personnes sur 10 :

interdire l’élevage en cage ;
interdire la construction de tout nouvel élevage intensif, privant les animaux d'accès au plein air ;
interdire l’élevage des animaux dans le but d’obtenir de la fourrure ainsi que la commercialisation de la fourrure ;
interdire la chasse à courre, la chasse sous terre et les autres pratiques de chasse cruelles ;

Agir !

Interpellez-les

→ Marc Le Fur → Damien Abad → Caroline Abadie → Jean-Félix Acquaviva → Lénaïck Adam → Saïd Ahamada → Aude Amadou → Patrice Anato → Pieyre-Alexandre Anglade → Emmanuelle Anthoine → Cathy Apourceau-Poly → Jean-Philippe Ardouin → Christophe Arend → Julien Aubert → Joël Aviragnet → Florian Bachelier → Erwan Balanant → Géraldine Bannier → Jean-Noël Barrot → Jérôme Bascher → Nathalie Bassire → Marie-Noëlle Battistel → Xavier Batut → Thibault Bazin → Sophie Beaudouin-Hubiere → Valérie Beauvais → Belkhir Belhaddad → Justine Benin → Thierry Benoit → Hervé Berville → Grégory Besson-Moreau → Barbara Bessot Ballot → Gisèle Biémouret → Christophe Blanchet → Yves Blein → Sandra Boëlle → Philippe Bolo → Nicole Bonnefoy → Bruno Bonnell → Émilie Bonnivard → Aude Bono-Vandorme → Jean-Yves Bony → Julien Borowczyk → Éric Bothorel → Jean-Claude Bouchet → Florent Boudié → Jean-Louis Bourlanges → Valérie Boyer → Xavier Breton → Sylvain Brial → Jean-Louis Bricout → Guy Bricout → Jean-Jacques Bridey → Max Brisson → Blandine Brocard → Moetai Brotherson → Vincent Bru → Anne Brugnera → Danielle Brulebois → Céline Brulin → Fabrice Brun → Alain Bruneel → Stéphane Buchou → Marie-George Buffet → François-Noël Buffet → Bernard Buis → Carole Bureau-Bonnard → Michel Canevet → Gilles Carrez → Christophe Castaner → Michel Castellani → Anne-Laure Cattelot → Danièle Cazarian → Jean-René Cazeneuve → Sébastien Cazenove → Anthony Cellier → Anne Chain-Larché → Fannette Charvier → André Chassaigne → Philippe Chassaing → Daniel Chasseing → Sébastien Chenu → Gérard Cherpion → Francis Chouat → Dino Cinieri → Éric Ciotti → Jean-Michel Clément → Christine Cloarec → Jean-Charles Colas-Roy → Fabienne Colboc → Paul-André Colombani → Hélène Conway-Mouret → Pierre Cordier → François Cormier-Bouligeon → Josiane Corneloup → Bérangère Couillard → Charles de Courson → Michèle Crouzet → Jean-Pierre Cubertafon → Michel Dagbert → Marie-Christine Dalloz → Olivier Damaisin → Yves Daniel → Dominique David → Bernard Deflesselles → Marc Delatte → Rémi Delatte → Nathalie Delattre → Michel Delpon → Stéphane Demilly → Nicolas Démoulin → Marguerite Deprez-Audebert → Béatrice Descamps → Vincent Descoeur → Frédéric Descrozaille → Pierre Dharréville → Fabien Di Filippo → Christophe Di Pompeo → Benjamin Dirx → Julien Dive → Elisabeth Doineau → Jean-Pierre Door → Jeanine Dubié → Marianne Dubois → Jacqueline Dubois → Nicole Dubré-Chirat → Virginie Duby-Muller → Audrey Dufeu → Jean-Paul Dufrègne → Pierre-Henri Dumont → Philippe Dunoyer → Stella Dupont → Bruno Duvergé → Vincent Eblé → Jean-François Eliaou → Nadia Essayan → Dominique Estrosi Sassone → Christophe Euzet → Catherine Fabre → Michel Fanget → Valéria Faure-Muntian → Jean-Michel Fauvergue → Yannick Favennec Becot → Richard Ferrand → Jean-Jacques Ferrara → Jean-Marie Fiévet → Martine Filleul → Philippe Folliot → Pascale Fontenel-Personne → Nicolas Forissier → Christophe-André Frassa → Alexandre Freschi → Bruno Fuchs → Jean-Luc Fugit → Claude de Ganay → 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Philippe Vigier → André Villiers → Stéphane Viry → Guillaume Vuilletet → Jean-Luc Warsmann → Sylvain Waserman → Éric Woerth → Hubert Wulfranc → Edith Audibert → Françoise Ballet-Blu → Bernard Bouley → Émilie Cariou → Philippe Chalumeau → Christelle Dubos → Luc Geismar → Catherine Pujol → Marie Silin → Sylvain Templier → Laurence Vanceunebrock-Mialon → Paul Christophe → Catherine Belrhiti → Pascal Bois → Agnès Firmin Le Bodo → Marietta Karamanli → Sabine Thillaye → Anne-Laure Blin → Jean-Michel Arnaud → Stéphane Sautarel → Anne Ventalon → Alain Cadec → Gilbert Favreau → Jean Hingray → Marie-Laure Phinéra-Horth → Huguette Tiegna → Stéphane Trompille → Patricia Lemoine → Marion Lenne → Bruno Belin → Brigitte Devésa → Béatrice Gosselin → Yan Chantrel

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sur le thème :

le 25 février 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 2717 visant à punir d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende les lanceurs d'alerte qui filment les élevages

N° 2717

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 février 2020.

PROPOSITION DE LOI
visant à sanctionner les intrusions dans les élevages,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

MM. Marc LE FUR, Damien ABAD,
Mme Véronique LOUWAGIE, MM. Fabrice BRUN, Arnaud VIALA,

et Mesdames et Messieurs

Agir !

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→ Marc Le Fur → Damien Abad → Véronique Louwagie → Fabrice Brun → Arnaud Viala → Emmanuelle Anthoine → Thibault Bazin → Émilie Bonnivard → Jean-Yves Bony → Jean-Claude Bouchet → Bernard Brochand → Dino Cinieri → Josiane Corneloup → Marie-Christine Dalloz → Vincent Descoeur → Jean-Pierre Door → Virginie Duby-Muller → Pierre-Henri Dumont → Fabien Di Filippo → Claude de Ganay → Philippe Gosselin → Jean-Carles Grelier → Michel Herbillon → Mansour Kamardine → Valérie Lacroute → Charles de la Verpillière → Sébastien Leclerc → Constance Le Grip → Gilles Lurton → Frédérique Meunier → Gérard Menuel → Maxime Minot → Jérôme Nury → Jean-François Parigi → Éric Pauget → Guillaume Peltier → Bernard Perrut → Didier Quentin → Robin Reda → Frédéric Reiss → Jean-Luc Reitzer → Bernard Reynès → Martial Saddier → Raphaël Schellenberger → Jean-Marie Sermier → Éric Straumann → Jean-Louis Thiériot → Laurence Trastour-Isnart → Isabelle Valentin → Pierre Vatin → Patrice Verchère → Jean-Pierre Vigier → Stéphane Viry → Les Républicains

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le 21 janvier 2020 - Vote → Nationale

Ces députés ont voté pour un amendement visant à censurer le débat public sur les conditions d'élevage

L'amendement n°38 visant à censurer le débat public sur les conditions d'élevage a été rejeté.

Groupe La République en Marche
(303 membres)

Pour: 4

Hervé Berville
Barbara Bessot Ballot
Blandine Brocard
Nicole Le Peih
Contre: 40

Caroline Abadie
Laetitia Avia
Delphine Bagarry
Belkhir Belhaddad
Éric Bothorel
Danielle Brulebois
Fannette Charvier
Coralie Dubost
Nicole Dubré-Chirat
Jean-Luc Fugit
Raphaël Gérard
Florence Granjus
Catherine Kamowski
Yannick Kerlogot
Anissa Khedher
Aina Kuric
Daniel Labaronne
Frédérique Lardet
Marion Lenne
Sylvain Maillard
Jacques Marilossian
Denis Masséglia
Patricia Mirallès
Adrien Morenas
Naïma Moutchou

Agir !

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→ Marc Le Fur → Hervé Berville → Barbara Bessot Ballot → Blandine Brocard → Nicole Le Peih → Emmanuelle Anthoine → Julien Aubert → Dino Cinieri → Pierre Cordier → Véronique Louwagie → Maxime Minot → Frédéric Reiss → Thierry Benoit → Agnès Thill

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