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Animaux de compagnie : Marie-Louise Fort agit pour les animaux familiers

18.1/20
Maire - Sens

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Prises de position de Marie-Louise Fort classées par thème :

Prises de position concernant les animaux de compagnie (6 référencées)

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le 27 juillet 2015 - Loi

Proposition de loi N° 3048 visant à durcir les sanctions pénales pour l'abandon, les sévices graves et actes de cruauté envers les animaux

C’est pourquoi, afin de mieux lutter contre les abandons d’animaux, les sévices et actes de cruauté commis envers des animaux, il convient de durcir sensiblement le régime de l’article 521-1 du code pénal.
harmoniser les peines encourues (...) sur celles applicables pour le vol d’animaux
rendre automatique en cas de condamnation (...) la confiscation de l’animal et sa remise à une fondation ou à une association
rendre définitive pour les personnes condamnées (...) la peine complémentaire d’interdiction de détenir un animal
(extraits de l'Exposé des motifs)

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le 28 janvier 2015 - Source associative → Local

Ces villes mènent une politique de stérilisation des chats libres

De nombreuses communes dans toute la France ont déjà mis en place des programmes de gestion par la stérilisation des chats sans famille. Nous vous présentons ci-dessous un échantillon de communes de tailles différentes (petites et grandes) ayant depuis plusieurs années mis en place des programmes de gestion des chats « errants.
La seule méthode efficace de contrôle des populations de chats sauvages.
(extraits de l'article des Restos du chat)

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le 28 mai 2014 - Dans la presse → Local

La ville de Sens s'engage dans la stérilisation des chats libres

Les stérilisations se font tout au long de l'année. Il y a environ 250 stérilisations de chats remis sur leur milieu, auquel il faut ajouter les stérilisations des chats entrés à l'association, environ 350 par an », indique Cécile Malgras, présidente de Solana, [l'association de protection animale avec laquelle la Ville a signé une convention]. 
(extrait de l'article de Lyonne.fr, Olivier Richard)

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le 24 juin 2010 - Loi

Proposition de loi N° 2656 visant à lutter contre la diffusion d'images de sévices sexuels sur animaux

Pour rendre plus efficient notre dispositif de protection animale s’agissant des sévices de nature sexuelle, il est nécessaire de réprimer la diffusion sur tout support de ce type d’images. En effet, il est impossible d’obtenir ces images sans des protagonistes qui contreviennent à la loi.
extrait de l'Exposé des motifs