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Zoo/Cirque : Martine Grenier agit pour les animaux utilisés pour divertir

17.6/20
Élue municipale, déléguée à la condition animale - Carrières-sous-Poissy
 

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Prises de position de Martine Grenier classées par thème :

Prises de position concernant le zoo et le cirque (1 référencée)

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 3 septembre 2020 - Vote vœu → Municipale

Le conseil municipal de Carrières-sous-Poissy émet le vœu d'une réglementation nationale interdisant la présence d'animaux sauvages dans les cirques

Délibération n° 2020-09-01 : Vœu relatif à la question des animaux sauvages dans les cirques

Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2121-29,
Vu l'article 22 de l'arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des
animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacle itinérant, qui
dispose que les animaux doivent être entretenus et entraînés dans des conditions qui visent à
satisfaire leurs besoins biologiques et comportementaux, à garantir leur sécurité, leur bien-être
et leur santé.
Vu les articles R 214-17 et suivants du code rural.
Vu les articles L 521-1 et R 654-1 du code pénal.

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