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le 19 mars 2019 - Question parlementaire

Dauphins victimes par milliers de la pêche : 3 sénateurs demandent des mesures contre les filets maillants et le chalut pélagique

Chaque année, plusieurs milliers de cétacés s'échouent ainsi sur le littoral de la côte ouest, blessés mortellement par les engins de pêche, notamment lors des épisodes de pêche au chalut pélagique.
Sur les carcasses échouées, on retrouve 93 % de cas où l'animal a été blessé ou mutilé par des filets de pêche.
Le même observatoire Pelagis estime que pour 2018 le nombre de dauphins capturés est de 4 000.
prendre des mesures au niveau national pour réduire le nombre de navires autorisés à pêcher au filet maillant et au chalut pélagique
(extraits des questions)

Question écrite n° 09097 de M. François Grosdidier sénateur (Moselle - Les Républicains) :

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les échouages de dauphins sur la côte Atlantique française. Depuis le début de l'hiver 2018, près de quatre cents dauphins ont été retrouvés échoués sur les côtes de la façade Atlantique de la France, notamment en Gironde, dans les Landes, en Vendée et en Charente-Maritime, selon l'observatoire Pelagis. C'est un record pour la période observée et cette année sera bien plus meurtrière que les précédentes. Les associations environnementales mettent en cause les techniques de pêches. Les cadavres des dauphins présentent en effet des traces de capture accidentelle dans les filets de pêche maillants calés. Les dauphins se nourrissent des mêmes proies que les pêcheurs, merlu et bar, et rentrent ainsi en confrontation avec les chalutiers pélagiques espagnols, français. Les associations étant capables de recenser les dauphins échoués à terre uniquement, le nombre total doit être probablement bien plus élevé car beaucoup coulent au fond de l'océan. Le même observatoire Pelagis estime que pour 2018 le nombre de dauphins capturés est de 4 000. Le dauphin commun est pourtant une espèce protégée par l'arrêté du 1er juillet 2011, le plan biodiversité de 2008 et le comité interministériel de la mer de 2018 ont engagé l'État dans la réduction de tels incidents. L'ensemble des chalutiers français est ainsi équipé de « pingers », des émetteurs d'impulsions sonores destinés à éloigner les cétacés et éviter les « prises accessoires » dans les filets. Mais cela n'a manifestement pas eu d'effets. Les filets maillants calés n'en sont, de plus, pas équipés. Il lui demande si la France peut agir au niveau de la Politique commune de la Pêche de l'Union européenne afin d'inscrire ce problème à l'agenda. A défaut, il lui demande si le Gouvernement compte prendre des mesures au niveau national pour réduire le nombre de navires autorisés à pêcher au filet maillant et au chalut pélagique, ou pour mieux coordonner les actions entre la France et l'Espagne afin que cette mesure s'applique aux zones de pêche non exclusives dans le golfe de Gascogne.

Question écrite n° 09214 de M. Arnaud Bazin (Val-d'Oise - Les Républicains) :

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la découverte de dauphins échoués en Atlantique Nord cet hiver. Durant l'hiver 2018/2019, près de 400 dauphins se sont échoués sur les côtes françaises selon l'association France nature environnement. Sur les carcasses échouées, on retrouve 93 % de cas où l'animal a été blessé ou mutilé par des filets de pêche.
De plus, l'observatoire Pelagis a observé que 4 000 dauphins communs se retrouvaient dans les filets de pêche le long des côtes françaises. Ces données ne prennent pas en compte le nombre d'animaux qui peuvent mourir sur les fonds marins. Les techniques mises en cause par ladite association sont les filets maillants calés ainsi que les chalutiers pélagiques. Depuis peu, les chalutiers pélagiques sont dans l'obligation d'équiper leurs filets de « pingers », des dispositifs servant à éloigner les dauphins des zones de pêche. Malgré cette disposition, les échouages continuent en masse et les filets maillants calés ne sont toujours pas concernés par ces mesures. Il est à noter également que les pêcheurs espagnols ne sont pas concernés par ces mesures quand ils pêchent dans le golfe de Gascogne, une zone importante d'échouage de dauphins. Par conséquent, il lui demande s'il serait envisageable de réduire les autorisations délivrées aux pêcheurs pour impacter ce rythme de pêche industriel qui met en péril des écosystèmes marins et s'il serait possible d'harmoniser les règles de pêches entre les pays possédant une frontière maritime commune.

Question écrite n° 09385 de Mme Françoise Férat (Marne - UC) :

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la multiplication de l'échouage des dauphins sur nos côtes françaises.
Dans un communiqué du 13 février 2019, France nature environnement donne une nouvelle fois l'alerte sur le « massacre » de ces animaux pourtant issus d'une espèce protégée par la loi… En ce début d'année, l'association a déjà dénombré trois cents échouages de petits cétacés morts sur la façade Atlantique, dont 80 % de dauphins communs. Elle précise que 90 % d'entre eux portaient des marques de pêche, traces de filets, trous de gaffes et mutilations pour sortir les dauphins des filets où ils ont été emprisonnés.
Sans être nouveau, ce phénomène, remarqué sur l'ensemble de la façade atlantique, est en augmentation constante depuis le début des années 1990. Chaque année, plusieurs milliers de cétacés s'échouent ainsi sur le littoral de la côte ouest, blessés mortellement par les engins de pêche, notamment lors des épisodes de pêche au chalut pélagique. Ce mode de capture, notamment utilisé pour pêcher anchois et bars, s'il est très efficace, est également particulièrement controversé.
Considérant que le plan biodiversité prévoyait la mise en place « dès 2018 » d'un plan national pour la protection des cétacés, elle lui demande de lui détailler quelles solutions simples et économiquement viables il entend mettre en place rapidement.