L'augmentation continue du bruit sous-marin émis par les activités industrielles telles que la navigation (hélices des navires), les sonars, les forages ou la prospection sismique est une menace émergente en constante expansion, d'une extrême gravité pour les cétacés dont l'ouïe et les moyens de communication s'en trouvent affectés.
La France, qui possède le deuxième espace maritime mondial avec 11 millions de km², a de ce fait une responsabilité toute particulière pour protéger les océans et les cétacés.
(extraits des questions)
Question N° 15311 de M. Loïc Dombreval (La République en Marche - Alpes-Maritimes ) :
M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la sous-estimation des impacts de la pollution sonore sur la faune marine en général, et les mammifères marins en particulier. Il est désormais largement admis que la pollution sonore des océans a des effets négatifs sur la vie marine, et que l'augmentation continue du bruit sous-marin émis par les activités industrielles telles que la navigation, les forages et la prospection sismique est une source d'inquiétude croissante pour la conservation des océans. Le parlementaire souligne que presque 90 % du fret mondial est aujourd'hui transporté par bateau, et qu'entre 1980 et 2009 la flotte marchande mondiale a pratiquement doublé. Dans de nombreuses régions, la pollution sonore des océans causée par la navigation a fait fortement augmenter le niveau sonore ambiant, ce qui dégrade la qualité acoustique des habitats pour la vie marine. L'Organisation maritime internationale (OMI) a reconnu la nécessité d'agir pour réduire la pollution sonore causée par les navires. En 2009, les États membres de l'OMI, dont la France, se sont engagés à identifier les navires les plus bruyants de leur flotte. Il souhaite connaître les actions engagées par la France depuis 2009 pour respecter son engagement auprès de l'OMI. Le Canada a engagé de nombreux efforts pour améliorer les lignes directrices relatives au bruit sous-marin de l'OMI et organise un atelier international à ce sujet en janvier. Il souhaite également obtenir quelques garanties sur le positionnement de la France sur ce dossier, à commencer par savoir si la France compte apporter son appui aux efforts du Canada en ce sens et donc, a minima, si elle assistera à l'atelier programmé en janvier 2019.
Question N° 15310 de M. Loïc Dombreval (La République en Marche - Alpes-Maritimes ) :
M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la sous-estimation des impacts de la pollution sonore sur la faune marine en général, et les mammifères marins en particulier. Il est désormais largement admis que la pollution sonore des océans a des effets négatifs sur la vie marine, et que l'augmentation continue du bruit sous-marin émis par les activités industrielles telles que la navigation, les forages et la prospection sismique est une source d'inquiétude croissante pour la conservation des océans. Le parlementaire souligne que presque 90 % du fret mondial est aujourd'hui transporté par bateau, et qu'entre 1980 et 2009 la flotte marchande mondiale a pratiquement doublé. Dans de nombreuses régions, la pollution sonore des océans causée par la navigation a fait fortement augmenter le niveau sonore ambiant, ce qui dégrade la qualité acoustique des habitats pour la vie marine. L'Organisation maritime internationale (OMI) a reconnu la nécessité d'agir pour réduire la pollution sonore causée par les navires. En 2014, elle a adopté des directives pour la réduction du bruit sous-marin ainsi que des mesures sur l'efficacité des carburants applicables à toutes ses flottes (MEPC.1/Circ.883). Ces directives peuvent s'appliquer à tout navire commercial et donnent des conseils généraux sur la réduction du bruit sous-marin aux concepteurs, aux constructeurs et aux exploitants de navires. La France reconnaît que le bruit sous-marin est une pollution depuis 2010. La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a inscrit cette reconnaissance au sein du code de l'environnement, en son Chapitre 9 - Section 2 intitulé « Protection et préservation du milieu marin ». Néanmoins, il regrette qu'aucune réglementation contraignante n'existe actuellement pour fixer des seuils de bruit à ne pas dépasser, pour appliquer les directives de l'OMI, ou encore pour réduire la vitesse des bateaux, sachant qu'une réduction de la vitesse équivaut à une réduction des niveaux de bruit produits par les bateaux, mais également de leurs émissions atmosphériques et du risque de collisions avec des mammifères marins. La France, qui possède le deuxième espace maritime mondial avec 11 millions de km², a de ce fait une responsabilité toute particulière pour protéger les océans et les cétacés. En conséquence, il souhaite savoir quelles mesures il entend prendre pour que la France soit à même d'appliquer les directives de l'OMI pour la réduction du bruit sous-marin et de développer et standardiser les technologies de réduction du bruit aux navires existants et aux nouvelles constructions.
Question N° 19245 de M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés - Haute-Garonne ):
M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les intentions du Gouvernement pour lutter contre la pollution sonore sous-marine dans le but de protéger les cétacés. L'augmentation continue du bruit sous-marin émis par les activités industrielles telles que la navigation (hélices des navires), les sonars, les forages ou la prospection sismique est une menace émergente en constante expansion, d'une extrême gravité pour les cétacés dont l'ouïe et les moyens de communication s'en trouvent affectés. Ce problème encore peu connu pourrait sembler mineur au regard d'enjeux globaux comme le dérèglement climatique. Pourtant, non seulement il n'est pas négligeable en soi, mais il vient en outre se combiner à une série de pressions d'origine anthropique qui mettent en péril la biodiversité. La France, qui possède le second plus grand territoire marin du monde avec près de 11 millions de km² de zone économique exclusive, a une responsabilité toute particulière pour protéger les océans et les cétacés et se doit de protéger les animaux qui peuplent ses eaux territoriales. Or pas moins de 17 000 mammifères marins se sont échoués sur les plages françaises depuis 1980. Pour réduire le nombre de ces échouages, la France doit ainsi atténuer la pollution sonore sous-marine. L'Organisation maritime internationale (OMI) a reconnu la nécessité d'agir pour réduire la pollution sonore causée par les navires. En 2014, elle a adopté des directives pour la réduction du bruit sous-marin ainsi que des mesures sur l'efficacité des carburants applicables à toutes ses flottes (MEPC.1/Circ.883). Ces directives peuvent s'appliquer à tout navire commercial et donnent des conseils généraux sur la réduction du bruit sous-marin aux concepteurs, aux constructeurs et aux exploitants de navires. En outre, la France reconnaît que le bruit sous-marin est une pollution depuis 2010 : la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (chapitre V - article 166) a inscrit cette reconnaissance au sein du code de l'environnement, chapitre 9 - section 2 « Protection et préservation du milieu marin ». Néanmoins, aucune réglementation contraignante n'existe actuellement pour fixer des seuils de bruit à ne pas dépasser, pour appliquer les directives de l'Organisation maritime internationale (OMI), ou encore pour réduire la vitesse des bateaux, sachant qu'une réduction de la vitesse équivaut à une réduction des niveaux de bruit produits par les bateaux, mais également de leurs émissions atmosphériques et du risque de collisions avec des mammifères marins. Au-delà de l'application stricte des normes et directives nationales et internationales, cette atténuation de la pollution sonore sous-marine pourrait aussi passer par l'utilisation accrue du principe de précaution au sujet du bruit sous-marin en imposant une gestion précise des sources de bruits intenses à l'instar de la prospection pétrolière sous-marine et des essais de sonars militaire, ou encore par des mesures en faveur de la réduction de la vitesse des navires de transport maritime dans les zones critiques pour les cétacés. Ainsi, il l'interroge sur les intentions du Gouvernement pour lutter contre la pollution sonore sous-marine dans le but de protéger les cétacés.
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