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le 18 décembre 2018 - Question parlementaire

Le député Loïc Dombreval demande des mesures contre la pollution sonore des océans qui nuit aux cétacés et autres animaux marins

M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la sous-estimation des impacts de la pollution sonore sur la faune marine en général, et les mammifères marins en particulier.  (...) l'augmentation continue du bruit sous-marin émis par les activités industrielles telles que la navigation, les forages et la prospection sismique est une source d'inquiétude croissante pour la conservation des océans.
La France, qui possède le deuxième espace maritime mondial avec 11 millions de km², a de ce fait une responsabilité toute particulière pour protéger les océans et les cétacés.
(extraits des questions)

Question N° 15311 de M. Loïc Dombreval (La République en Marche - Alpes-Maritimes ) :

M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la sous-estimation des impacts de la pollution sonore sur la faune marine en général, et les mammifères marins en particulier. Il est désormais largement admis que la pollution sonore des océans a des effets négatifs sur la vie marine, et que l'augmentation continue du bruit sous-marin émis par les activités industrielles telles que la navigation, les forages et la prospection sismique est une source d'inquiétude croissante pour la conservation des océans. Le parlementaire souligne que presque 90 % du fret mondial est aujourd'hui transporté par bateau, et qu'entre 1980 et 2009 la flotte marchande mondiale a pratiquement doublé. Dans de nombreuses régions, la pollution sonore des océans causée par la navigation a fait fortement augmenter le niveau sonore ambiant, ce qui dégrade la qualité acoustique des habitats pour la vie marine. L'Organisation maritime internationale (OMI) a reconnu la nécessité d'agir pour réduire la pollution sonore causée par les navires. En 2009, les États membres de l'OMI, dont la France, se sont engagés à identifier les navires les plus bruyants de leur flotte. Il souhaite connaître les actions engagées par la France depuis 2009 pour respecter son engagement auprès de l'OMI. Le Canada a engagé de nombreux efforts pour améliorer les lignes directrices relatives au bruit sous-marin de l'OMI et organise un atelier international à ce sujet en janvier. Il souhaite également obtenir quelques garanties sur le positionnement de la France sur ce dossier, à commencer par savoir si la France compte apporter son appui aux efforts du Canada en ce sens et donc, a minima, si elle assistera à l'atelier programmé en janvier 2019.

Question N° 15310 de M. Loïc Dombreval (La République en Marche - Alpes-Maritimes ) :

M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la sous-estimation des impacts de la pollution sonore sur la faune marine en général, et les mammifères marins en particulier. Il est désormais largement admis que la pollution sonore des océans a des effets négatifs sur la vie marine, et que l'augmentation continue du bruit sous-marin émis par les activités industrielles telles que la navigation, les forages et la prospection sismique est une source d'inquiétude croissante pour la conservation des océans. Le parlementaire souligne que presque 90 % du fret mondial est aujourd'hui transporté par bateau, et qu'entre 1980 et 2009 la flotte marchande mondiale a pratiquement doublé. Dans de nombreuses régions, la pollution sonore des océans causée par la navigation a fait fortement augmenter le niveau sonore ambiant, ce qui dégrade la qualité acoustique des habitats pour la vie marine. L'Organisation maritime internationale (OMI) a reconnu la nécessité d'agir pour réduire la pollution sonore causée par les navires. En 2014, elle a adopté des directives pour la réduction du bruit sous-marin ainsi que des mesures sur l'efficacité des carburants applicables à toutes ses flottes (MEPC.1/Circ.883). Ces directives peuvent s'appliquer à tout navire commercial et donnent des conseils généraux sur la réduction du bruit sous-marin aux concepteurs, aux constructeurs et aux exploitants de navires. La France reconnaît que le bruit sous-marin est une pollution depuis 2010. La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a inscrit cette reconnaissance au sein du code de l'environnement, en son Chapitre 9 - Section 2 intitulé « Protection et préservation du milieu marin ». Néanmoins, il regrette qu'aucune réglementation contraignante n'existe actuellement pour fixer des seuils de bruit à ne pas dépasser, pour appliquer les directives de l'OMI, ou encore pour réduire la vitesse des bateaux, sachant qu'une réduction de la vitesse équivaut à une réduction des niveaux de bruit produits par les bateaux, mais également de leurs émissions atmosphériques et du risque de collisions avec des mammifères marins. La France, qui possède le deuxième espace maritime mondial avec 11 millions de km², a de ce fait une responsabilité toute particulière pour protéger les océans et les cétacés. En conséquence, il souhaite savoir quelles mesures il entend prendre pour que la France soit à même d'appliquer les directives de l'OMI pour la réduction du bruit sous-marin et de développer et standardiser les technologies de réduction du bruit aux navires existants et aux nouvelles constructions.