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le 2 octobre 2018 - Question parlementaire

Près de 10 000 dauphins tués par an: Frédérique Tuffnell demande des mesures contre les engins de pêche au bar

sur la question des captures accidentelles de dauphins communs dans des engins de pêche du bar. Le constat est alarmant : selon Pelagis, le CNRS et le RNE, sur les trois premiers mois de l'année 2017, 846 cétacés se sont échoués sur toute la façade atlantique (...) Seule une fraction des animaux morts en mer atteint les côtes et s'échoue, ainsi environ 80 % des dauphins morts couleraient et se décomposeraient en mer. La mortalité totale est estimée à environ 6 000 à 10 000 individus.
Les examens réalisés par le RNE ont diagnostiqué dans 90 % des cas une capture accidentelle causée par des engins de pêche, notamment des chalutiers pélagiques pêchant en « bœuf » (deux bateaux qui tirent ensemble un énorme filet, formant ainsi un entonnoir), dans des zones de frayère du bar (...) quelles mesures il entend mettre en œuvre pour contrôler et surveiller ce genre de pratiques..
(extraits de la question)

Question N° 12563 de Mme Frédérique Tuffnell (La République en Marche - Charente-Maritime ):

Mme Frédérique Tuffnell alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question des captures accidentelles de dauphins communs dans des engins de pêche du bar. Le constat est alarmant : selon Pelagis, le CNRS et le RNE, sur les trois premiers mois de l'année 2017, 846 cétacés se sont échoués sur toute la façade atlantique. Néanmoins, les côtes charentaises et vendéennes sont particulièrement impactées, enregistrant 60 % des échouages. Les examens réalisés par le RNE ont diagnostiqué dans 90 % des cas une capture accidentelle causée par des engins de pêche, notamment des chalutiers pélagiques pêchant en « bœuf » (deux bateaux qui tirent ensemble un énorme filet, formant ainsi un entonnoir), dans des zones de frayère du bar. Durant les mois de janvier et février 2018, le RNE a enregistré 290 échouages. Seule une fraction des animaux morts en mer atteint les côtes et s'échoue, ainsi environ 80 % des dauphins morts couleraient et se décomposeraient en mer. La mortalité totale est estimée à environ 6 000 à 10 000 individus. Dans un rapport de 2016 signé par le CNRS, Pélagis et l'Université de La Rochelle, il est clairement stipulé que ces pratiques mettent en péril l'écosystème local classé en zone Natura 2000, et la survie de la population à moyen terme. La loi oblige pourtant les chalutiers à déclarer les captures accidentelles, mais aucun organisme n'est habilité à recevoir ces déclarations. Depuis 2012, dans le cadre de la directive cadre Stratégie pour le milieu marin de l'Union européenne, la France a fait de l'intensité de la mortalité par captures accidentelles un des indicateurs de l'atteinte du bon état écologique de ses eaux marines. Afin de lever l'opacité autour de cette problématique, elle lui demande quelles mesures il entend mettre en œuvre pour contrôler et surveiller ce genre de pratiques.