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Droit animal : Michel Françaix penche contre les animaux sur le thème du droit

6.2/20

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a agi contre les animaux

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le 15 juillet 2014 - Question parlementaire

Michel Francaix souhaite un statut de l'animal sans effet significatif sur la chasse et l'élevage

Actuellement, le Code civil définit l'animal par son utilisation, en tant qu'objet patrimonial, à l'instar du code rural qui le qualifie « d'être sensible ». Il lui demande donc quelle sera la mesure juridique prise à l'avenir par le Gouvernement, tout en veillant à prendre en comptes les inquiétudes du monde rural concernant le statut animal.