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Animaux de compagnie : Michel Heinrich agit pour les animaux familiers

17.5/20
Maire - Épinal

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*les animaux
 

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Pourquoi ces notes à Michel Heinrich ?

Prises de position de Michel Heinrich classées par thème :

Prises de position concernant les animaux de compagnie (3 référencées)

a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Chasse Chasse

le 24 novembre 2017 - Dans la presse → Local

La ville d'Épinal a installé un pigeonnier contraceptif

Afin de limiter la prolifération des pigeons à Épinal, la Ville dispose, depuis 2009, d’un pigeonnier. Objectif : contrôler et stabiliser la prolifération des volatiles.
Concrètement, les pigeons qui pénètrent dans le pigeonnier sont capturés et enfermés. Cet abri leur permet de nidifier dans de bonnes conditions, d’autant qu’il est équipé d’un système d’alimentation.
Ce sont ensuite deux agents du parc du château qui sont chargés de stériliser les œufs.

(extrait de l'article de Vosges-matin)

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 1 juillet 2016 - Loi

Proposition de loi n°3915 visant à donner aux communes l'obligation et les moyens de stériliser les chats libres

Un nombre de plus en plus important de communes se trouvent confrontés à la multiplication des chats errants. (...) La présente proposition de loi a pour but de poser des bases claires en donnant aux collectivités les moyens juridiques de mener des campagnes de stérilisation des chats errants. Son impact en termes de traitement de l’animal et d’image de la commune n’est pas neutre.
Chaque intercommunalité doit disposer au moins d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens errants ou des chiens et chats en état... (le reste sans changement)
Les charges résultant de l’application de la présente loi pour les collectivités territoriales sont compensées à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’un taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
(extraits de la proposition de loi)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 18 novembre 2010 - Loi

Proposition de loi N° 2957 visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les animaleries

Article unique

L’article L. 214-7 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La cession, à titre gratuit ou onéreux, des chiens et des chats est interdite dans les animaleries. »