Mer & pisciculture : Michel Vaspart
penche contre les animaux aquatiques
5.6/20
Notes par thème
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Agit contre*
*les animaux
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Pourquoi ces notes à Michel Vaspart ?
Prises de position de Michel Vaspart classées par thème :
Prises de position concernant la mer & pisciculture (2 référencées)
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ont agi contre les animaux
sur les thèmes :
Élevage
Mer & pisciculture
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le 26 juin 2018 -
Amendement
→ Nationale
Amendements tombés
N° 225 rect.
26 juin 2018
AMENDEMENT
présenté par
C Défavorable
G
Tombé
MM. KERN, CAPO-CANELLAS et MIZZON, Mme JOISSAINS, M. HENNO, Mme GATEL, MM. LE NAY, MOGA et LUCHE et Mme BILLON
ARTICLE 11 SEXIES
Alinéa 4
Remplacer les mots :
à l’exclusion des locutions d’usage courant,
par les mots :
des locutions d’usage courant exclues
Objet
Cet article, ajouté lors de l’examen du présent projet de loi à l’Assemblée Nationale, prévoit l’interdiction de l’utilisation des dénominations associées aux produits d’origine animale pour commercialiser des produits contenant une part significative de matières d’origine végétale.
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Pas de prise de position référencée pour les animaux
sur les thèmes :
Élevage
Mer & pisciculture
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le 11 juin 2018 -
Amendement
→ Nationale
Les structures servant plus de 200 couverts par jour devront présenter un plan pluriannuel de diversification de protéines (pour développer l’offre de protéines végétales). (...) L'objet de cet amendement vise à reporter à l'échéance à 2025 pour laisser le temps aux acteurs de la filière de se préparer à cet enjeu.
(extrait de l'objet de l'amendement, tombé en commission)
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