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Animaux de compagnie : Michel Zumkeller agit pour les animaux familiers

18.3/20
Député - Territoire-de-Belfort

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Pourquoi ces notes à Michel Zumkeller ?

Prises de position de Michel Zumkeller classées par thème :

Prises de position concernant les animaux de compagnie (6 référencées)

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le 5 juillet 2011 - Question parlementaire

Michel Zumkeller demande l'interdiction des "boules aquariums" ainsi que de l'usage de poissons rouges comme lots dans les foires

En conclusion, il se demande simplement si on peut interdire la vente de ces bocaux ou « boules pour poissons » comme l'ont déjà fait certains pays européens et interdire strictement d'offrir le poisson rouge en tant que lot dans les foires et autre fêtes foraines, ceci en infraction totale avec l'article L. 214-4 du code rural. La possession de tout animal, même un poisson, doit en effet rester un acte responsable et écologiquement éducatif.
extrait de la question parlementaire de Michel Zumkeller, député du Territoire-de-Belfort

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le 12 mai 2011 - Proposition de loi

Proposition de résolution N° 3434 pour enquêter sur la protection et le trafic des chiens et des chats

Article unique

Il est créé en application des articles 140 et suivants du règlement de l’Assemblée nationale, une commission d’enquête de 30 membres sur la protection des chiens et des chats, et plus particulièrement sur leur trafic et leur importation.

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le 24 juin 2010 - Proposition de loi

Proposition de loi N° 2656 visant à lutter contre la diffusion d'images de sévices sexuels sur animaux

Pour rendre plus efficient notre dispositif de protection animale s’agissant des sévices de nature sexuelle, il est nécessaire de réprimer la diffusion sur tout support de ce type d’images. En effet, il est impossible d’obtenir ces images sans des protagonistes qui contreviennent à la loi.
extrait de l'Exposé des motifs

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le 4 novembre 2003 - Proposition de loi → Europe

Proposition de loi N° 1192 visant à interdire les peaux de chiens et de chats

La vente des animaux domestiques vivants est donc aujourd'hui strictement réglementée notamment depuis la loi no 99-5 du 6 janvier 1999 mais le législateur n'a jamais consacré de dispositions à la vente des produits en étant issus.
L'adoption d'une législation interdisant d'importer, d'exporter et de commercialiser les peaux de chiens et de chats permettra de compléter la législation pénale en matière de protection des animaux.
extraits de l'Exposé des motifs