Expérimentation : Michèle Rivasi agit pour les animaux détenus dans les laboratoires

Le constructeur automobile allemand Volkswagen est accusé d’avoir testé des gaz d’échappement sur des humains et des singes. Nous avons adressé à la Commission européenne des demandes précises afin de poursuivre les coupables, mieux protéger les animaux des expérimentations des industriels et reconnaître le caractère cancérigène du diesel. (...) Nos demandes précises à la Commission européenne : Une réglementation élargie, interdisant la mise sur le marché européen des produits industriels ayant fait l’objet de tests sur des animaux

Question à la Commission avec demande de réponse écrite E-003757/2016 :

Objet : Transposition de la directive européenne 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

Parmi les nombreux défauts de transposition en droit français de la directive 2010/63/UE, nous notons:
– que l'évaluation des projets utilisant des animaux est réalisée en France par des "comités d'éthique" dont la composition ne garantit pas une évaluation transparente et impartiale telle qu'exigée par la directive (article 38, paragraphe 4);
– qu'aucun comité national chargé de la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales répondant aux conditions fixées par l'article 49 n'a été créé;
– que l'obligation de publier des informations statistiques annuelles (article 54, paragraphe 2) et l'obligation de publier des résumés non techniques des projets (article 43, paragraphe 3) n'ont pas été transposées;
– que la peine maximale encourue en cas de violation d'une disposition nationale – prise en application de la directive – est une contravention de 4e classe (375 EUR) et que l'obligation d'une sanction "proportionnée" et "dissuasive" de l'article 60 n'a donc pas été transposée;
– qu'aucune initiative n'a été prise au niveau national depuis 2010 concernant la promotion des méthodes alternatives et de la recherche dans ce domaine, nonobstant les recommandations de l'article 47.
Quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre pour amener la France à respecter toutes les dispositions de la directive 2010/63/UE?

la législation fédérale étasunienne [...] accepte l'expérimentation animale pour les produits cosmétiques et d'hygiène, elle n'inclut pas dans sa loi sur le bien-être animal les oiseaux, les poissons, les rats et les souris, qui sont les espèces les plus utilisées en laboratoire, etc.
le Conseil National des Producteurs de Porcs des Etats-Unis déclare, en s'appuyant sur les accords de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), que le TAFTA ne devrait permettre aucune restriction des importations européennes basée sur le bien-être animal.
Dans le cas d'une convergence normative au sein du TAFTA, celle-ci se fera en tirant vers le bas les normes sur le bien-être animal en vigueur en Europe
En cas d'approbation du TAFTA sans convergence, nous risquons d'assister en matière de protection animale à un véritable dumping, avec des multinationales tentant de baisser leurs coûts par le déménagement de leur production vers les lieux les moins contraignants.
extraits de la tribune "TAFTA : un traité contre les paysans et la cause animale" des eurodéputés EELV

Ces candidats aux élections européennes 2014 demandent instamment à la Commission européenne d'abroger la directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques et de présenter à la place une nouvelle proposition de directive visant à mettre fin à l’expérimentation animale et de rendre obligatoire, pour la recherche biomédicale et toxicologique, l’utilisation de données pertinentes pour l’espèce humaine.

AEI : tous les candidats dans toutes les circonscriptions
EELV : Jadot Yannick (Ouest), Grèze Catherine (Sud-est), Heusquin Clarisse (Massif central), Rivasi Michèle (Sud est), Ouvrie Chantal (Nord-Ouest)
Force vie : de Blic Marie (Ouest)
Parti Fédéraliste Européen : d’Andlau-Hombourg Christian (Est), Feo Hélène (île de France), Surveillant Roseline (Outre-Mer), Malegarie Alain (Sud-est)
Parti pour la décroissance : Brulavoine Thierry (Est), Sarramagnan Pierre (Est)
Régions et Peuples Solidaires : Alfonsi François (Sud-est)
UDI : Striffler Michèle (Grand est)