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48 députés ont voté contre l'amendement n°I-2268 au projet de loi de finances 2025 visant à exonérer de TVA les frais vétérinaires, d’alimentation et d’hygiène engagés par les refuges et associations (adopté)
37 députés ont voté contre l'amendement n°I-545 au projet de loi de finances 2025 visant à exonérer de TVA les frais vétérinaires engagés par les refuges et associations (adopté)
7 députés se sont abstenus lors du vote sur l'amendement n°I-545 au projet de loi de finances 2025 visant à exonérer de TVA les frais vétérinaires engagés par les refuges et associations (adopté)
93 députés ont voté contre les amendements au projet de loi de finances 2025 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (I-690, I-1185: adoptés)
Ces députés n'ont pas participé au vote sur les amendements au projet de loi de finances 2025 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (I-690, I-1185: adoptés)
126 députés ont voté contre l'amendement n°I-1386 au projet de loi de finances 2025 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejeté)
Proposition de loi n°388 visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Emmanuel Mandon demande au gouvernement de renforcer les sanctions pénales pour lutter contre le trafic d'animaux sauvages
Abandons et maltraitances d'animaux en outre-mer: Maud Petit demande la mise en place d'une campagne de stérilisation, la création de refuges et des aides financières pour les associations
Ces 23 villes proposent une option végétarienne quotidienne dans leurs cantines scolaires (état des lieux 2024)
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