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Corrida : Monique Iborra agit pour les taureaux

17.5/20
Député - Haute-Garonne 6ème circonscription

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Pictogramme Corrida Corrida

le 5 décembre 2013 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi n°1608 visant à abolir la corrida et les combats de coqs

Article unique

Le septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal est supprimé.

La suppression du septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal reviendrait à étendre l'interdiction des corridas et des combats de coqs à l'intégralité du territoire français.