Le Mouvement républicain et citoyen penche contre les animaux

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Dernières prises de position représentant le parti (19 référencées)

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le 10 mars 2017 - Proposition de loi

Proposition de loi n°4589 visant à interdire l'abattage des animaux gestants et à faciliter la stérilisation des animaux de compagnie ainsi que les procédures de retrait par des associations

L’importance prise par ces thèmes dans l’actualité montre que nos concitoyens se préoccupent de la question du bien-être animal (...) C’est l’objet de cette proposition de loi qui vise au travers de l’article 1er à instaurer une réduction d’impôt afin d’inciter les particuliers à faire stériliser leurs animaux de compagnie
L’article 2 vise à faciliter le travail des associations de protection animale qui éprouvent des difficultés pour faire saisir des animaux dans le cadre d’une procédure judiciaire
L’article 3 interdit l’abattage des femelles en gestation, quelle que soit l’espèce animale concernée.
(extrait de l'Exposé des motifs)

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le 18 janvier 2017 - Proposition de loi

Proposition de loi n°4388 visant à limiter la durée des transports d'animaux et exportations hors-UE et interdire le transport de femelles gestantes

La durée maximale de voyage des animaux domestiques est fixée à huit heures pour les espèces bovine, ovine, caprine, porcine et les équidés domestiques et à quatre heures pour les volailles, les oiseaux domestiques et les lapins domestiques.
Les femelles gravides qui ont passé les deux tiers de la période de gestation prévue ne sont pas considérées comme aptes à être transportées.
Pour les transports d’animaux au départ du territoire français et à destination de pays tiers de l’Union européenne, la durée de voyage des animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, et des équidés domestiques ne doit pas dépasser huit heures.
Un accord de partenariat entre la France et le pays tiers de destination (...) encadre l’application des recommandations relatives au bien-être animal durant l’élevage, le transport et l’abattage de l’Organisation mondiale de la santé animale dans le pays de destination.
(extraits de la Proposition de loi)

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le 12 janvier 2017 - Vote

Ces députés ont voté pour l'expérimentation de la vidéosurveillance dans les abattoirs

Ces députés ont voté pour l'amendement n°22 (modifié par le sous-amendement 72) demandant l'expérimentation de la vidéosurveillance dans les abattoirs, sans perspective d'accès aux images pour les associations de protection animale.

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le 9 janvier 2017 - Amendement

Amendements n°4, 18, 22, 50, 61 et 62 demandant l'obligation de vidéosurveillance dans les abattoirs, mais sans accès aux images pour les associations de protection animale

Positif mais pas assez ambitieux

À compter du 1er janvier 2018, des caméras sont installées dans tous les lieux d’acheminement, d’hébergement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage et de mise à mort des animaux.
« La finalité exclusive de cette installation est la protection animale. Toutefois, si un accord collectif le prévoit, les images peuvent être utilisées à des fins de formation des salariés.

(extrait de l'amendement 22)
Amendements rejetés (l'amendement 22 a été adopté sous une forme modifiée par le sous-amendement 72 de sorte qu'il demande une expérimentation de la vidéosurveillance)

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le 9 janvier 2017 - Amendement

Amendements n°34, 39, 49 et 64 visant à interdire l'abattage des animaux gestants

un employé d’abattoir, choqué par l’abattage des vaches gestantes a décidé de filmer et d’assumer ses révélations à visage découvert. Récemment révélé au public, ce scandale suscite, une fois de plus, l’indignation. (...) Aujourd’hui, plus de 1 750 000 vaches sont abattues en France, parmi elles figurent 200 000 vaches gestantes. Le présent amendement vise à interdire l’abattage des femelles en gestation, quelle que soit l’espèce animale concernée.
(extraits des Exposés sommaires)
amendements rejetés ou non-soutenus

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le 9 décembre 2016 - Amendement

Amendement n°CE34 visant à interdire l'abattage des animaux gestants

Cet amendement vise à interdire l’abattage des femelles en gestation, quel que soit l’espèce animale concernée. Suite aux polémiques sur les conditions d’abattage des animaux ayant donné lieu à la commission d’enquête parlementaire à l’origine de la présente proposition de loi, le cas des vaches gestantes, récemment révélé au public, constitue un scandale de plus.
Aucun argument économique pertinent ne peut justifier une telle horreur qu’il convient de bannir, purement et simplement. Le respect des animaux, le respect des salariés des abattoirs exigent cette interdiction.

(Exposé sommaire de l'amendement)
Amendement rejeté
La Proposition de loi de M. Olivier Falorni a été examinée par les députés en commission des affaires économiques le 14 décembre 2016 et sera discutée à l'Assemblée nationale en plénière le 12 janvier 2017, avant d'être examinée par le Sénat.

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le 14 octobre 2016 - Amendement

Amendement N°I-735 visant à instaurer une réduction d'impôt pour la stérilisation d'animaux de compagnie

Nous sommes également l’un des premiers pays en termes d’abandons d’animaux, (...) il est urgent de prendre des mesures visant à limiter les trop nombreuses reproductions d’animaux. (...) Il est donc proposé de mettre en place une réduction d’impôt sur le revenu, sur le modèle de la réduction accordée au titre des dons faits par les particuliers (article 200 CGI) afin d’encourager les particuliers à faire stériliser leurs animaux.
(extrait de l'Exposé de l'amendement)

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le 19 janvier 2016 - Dans la presse → Prise de position marquante

Les présidents de groupes appellent les députés à soutenir le gavage et sa légalité

la promotion d’une proposition de loi visant à interdire le gavage et donc le foie gras (...) mérite un soutien exceptionnel de la représentation nationale à l’égard de ce produit emblématique de la gastronomie française et de ceux qui le produisent. C’est pourquoi, nous vous proposons de nous faire part de votre soutien aux producteurs de foie gras par retour de mail.
(extrait du communiqué)

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le 19 janvier 2016 - Dans la presse → Prise de position marquante

Les présidents de groupes appellent les députés à soutenir le gavage et sa légalité

la promotion d’une proposition de loi visant à interdire le gavage et donc le foie gras (...) mérite un soutien exceptionnel de la représentation nationale à l’égard de ce produit emblématique de la gastronomie française et de ceux qui le produisent. C’est pourquoi, nous vous proposons de nous faire part de votre soutien aux producteurs de foie gras par retour de mail.
(extrait du communiqué)

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le 31 décembre 2015 - Subvention → Prise de position marquante

20 députés ont subventionné la protection animale en 2015 avec la réserve parlementaire

MARSAUD Alain a attribué 15 000€ à Beta (Beyrouth for the Ethical Treatment of Animals)
COLLARD Gilbert a attribué 10 000€ à l'Association de protection animale Saint-gilloise
ALAUX Sylviane a attribué 6 000€ à l'Hegalaldia (Récupération d'animaux en détresse)