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Animaux de compagnie : Muriel Marland-Militello agit pour les animaux familiers

18.1/20

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Pourquoi ces notes à Muriel Marland-Militello ?

Prises de position de Muriel Marland-Militello classées par thème :

Prises de position concernant les animaux de compagnie (5 référencées)

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 22 novembre 2011 - Proposition de loi

Proposition de loi N° 3980 contre les réseaux de trafic d'animaux familiers

Article unique

Après le premier alinéa de l’article 521-1 du code pénal, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le fait de commettre en bande organisée, caractérisée par l’intervention de plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice, entretenant des relations matérielles ou par le biais d’un réseau de communications électroniques, les sévices graves ou actes de cruauté susmentionnés est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende »

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 12 mai 2011 - Proposition de loi

Proposition de résolution N° 3434 pour enquêter sur la protection et le trafic des chiens et des chats

Article unique

Il est créé en application des articles 140 et suivants du règlement de l’Assemblée nationale, une commission d’enquête de 30 membres sur la protection des chiens et des chats, et plus particulièrement sur leur trafic et leur importation.

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 24 juin 2010 - Proposition de loi

Proposition de loi N° 2656 visant à lutter contre la diffusion d'images de sévices sexuels sur animaux

Pour rendre plus efficient notre dispositif de protection animale s’agissant des sévices de nature sexuelle, il est nécessaire de réprimer la diffusion sur tout support de ce type d’images. En effet, il est impossible d’obtenir ces images sans des protagonistes qui contreviennent à la loi.
extrait de l'Exposé des motifs

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 22 septembre 2004 - Proposition de loi

Proposition de loi N° 1804 visant à réduire l'abandon d'animaux familiers

Chaque année, plus de 60 000 animaux de compagnie sont abandonnés par leurs propriétaires sur les routes de France.
Pour parvenir à rendre efficace le dispositif législatif, il convient de renforcer les moyens d'identifier les propriétaires d'animaux de compagnie.
extraits de l'Exposé des motifs