Chasse : Muriel Ressiguier agit pour les animaux sauvages

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le 28 novembre 2018 - Amendement

Amendements CD136 et CD262 visant à ce que la future "éco-contribution" des chasseurs soit versée à des organisations de protection de l'environnement

Un chasseur dépense en moyenne pour son loisir 2 168 euros par saison.
Le projet de loi [ "portant création de l’AFB-ONCFS"] instaure à compter de la campagne de chasse 2019‑2020 une obligation de dépense des fédérations départementales d’un montant minimum de 5 euros par chasseur au profit d’actions contribuant à la protection de la biodiversité. Nous n’avons pour l’heure aucune indication quant aux modalités de gestion des recettes (environ 5 millions d’euros) (...) Nous proposons que les actions conduites le soient en partenariat systématique avec les associations environnementales agréées ou bien que le soutien financier leur soit versé.
(extrait des exposés sommaires)
amendements non soutenus en Commission

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le 21 novembre 2018 - Loi

Proposition de loi N°1435 visant à interdire la chasse le dimanche, les jours fériés et pendant les vacances scolaires

Au début de l’article L. 424-2 du code de l’environnement, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Nul ne peut chasser le dimanche, les jours fériés, et pendant les vacances scolaires.
(article unique de la PPL)

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le 15 mai 2018 - Question parlementaire

La députée Muriel Ressiguier demande l'interdiction de la chasse aux grands tétras dans les Pyrénées

Depuis plusieurs années, des associations de protection de l'environnement attaquent, un par un, les arrêtés autorisant la chasse au grand tétras dans les Pyrénées et les juridictions administratives leur donnent raison parce que la chasse est de nature à compromettre les efforts de conservation de l'espèce. Au vu des données connues aujourd'hui et dans le but de maintenir, voire de faire progresser la population de cette espèce en danger, elle lui demande s'il ne pense pas que sa chasse devrait être suspendue au moins quelques années.
(extrait de la question)

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le 6 mars 2018 - Manifeste

Tribune dénonçant les violences exercées dans l'Oise contre les citoyens opposés à la chasse à courre et demandant au préfet de mettre fin au dispositif "chasseurs vigilants"

Par la présente tribune, nous affirmons notre solidarité aux personnes intimidées et violentées. Nous exigeons la fin de ce climat de menace constante dans nos campagnes. Nous demandons au préfet l’arrêt immédiat du protocole « Chasseurs Vigilants », dont la partialité est insupportable, donnant le pouvoir de loi à un groupe d’intérêt de manière anti-démocratique.
Nous demandons expressément que le préfet de l’Oise, Louis Le Franc, donne des garanties de liberté d’expression aux personnes opposées à la vènerie et mette tout en œuvre pour les protéger des violences lors de leurs actions pacifiques, comme à leur domicile, faisant respecter l’ordre républicain dont il a la charge.
(extrait de la tribune)

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