Nouvelle Donne penche pour les animaux

Le présent amendement vise à introduire dans notre droit un délit d’incitation à la destruction d’espèces protégées.
extrait de l'Exposé sommaire
Amendement rejeté

Conformément à la Directive dite « Habitats », les activités perturbantes pour la flore ou la faune ayant justifié le classement d’un espace en zone Natura 2000 doivent être soumises à une étude d’incidence. (...)
Seuls 25 départements ont choisi de faire figurer ce schéma sur la liste locale. (...) Pour en assurer son respect, la chasse et la pêche doivent figurer sur la liste nationale des activités potentiellement perturbantes qui doivent faire l’objet d’une étude d’incidences Natura 2000.
(extrait de l'Exposé sommaire)
Amendement rejeté

Mardi 28 octobre se tient à Amiens le procès de neuf militants de la Confédération paysanne poursuivis suite aux actions menées sur le site de l’usine des 1000 vaches le 25 mai dernier. Pour dénoncer l’industrialisation de l’agriculture et provoquer le débat, ils avaient en effet démonté la salle de traite avant d’être interpellés violemment par les forces de l’ordre. Indignée par la répression disproportionnée de l’action syndicale et soucieuse de la protection des lanceurs d’alerte, Nouvelle Donne apportera son soutien à ces neuf militants
extrait de l'article de Nouvelle Donne

Une majorité de Français souhaite pourtant que ce changement de statut juridique s’accompagne d’un changement de régime juridique. L’évolution du statut doit conduire à une reconnaissance de la nécessité de pratiques respectueuses du caractère sensible de l’animal [...] Cet amendement propose de préciser que l’appropriation, la mise à disposition, la transmission ou le louage des animaux doit s’effectuer en conformité avec les dispositions prévues dans le code rural et de la pêche maritime et dans le respect des impératifs biologiques de chaque espèce
extrait de l'exposé de l'amendement n°2