Nouvelle Donne penche pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 12 mars 2015 - Amendement → Nationale

Amendement N°1001 visant à soumettre la liste des "espèces chassables" à l’avis du Muséum National d’Histoire Naturelle et de l’Agence française pour la biodiversité

Cet amendement vise à modifier le code de l’environnement pour soumettre la liste des espèces dont la chasse est autorisée à l’avis du Muséum National d’Histoire Naturelle et de l’Agence française pour la biodiversité, compétentes en matière de recherche, d’étude, d’éducation et de préservation de notre patrimoine naturel.
extrait de l'Exposé sommaire
Amendement rejeté

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 12 mars 2015 - Amendement → Nationale

Amendement N°998 visant à interdire le chalutage en eaux profondes

Cet amendement vise à interdire le chalutage en eaux profondes, méthode de pêche particulièrement dévastatrice pour la biodiversité marine.
Exposé sommaire de l'amendement
Amendement rejeté

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Pictogramme Chasse Chasse

le 12 mars 2015 - Amendement → Nationale

Amendement N°996 visant à créer un délit d'incitation à la destruction d'espèces protégées

Le présent amendement vise à introduire dans notre droit un délit d’incitation à la destruction d’espèces protégées.
extrait de l'Exposé sommaire
Amendement rejeté

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Pictogramme Chasse Chasse

le 12 mars 2015 - Amendement → Nationale

Amendement N°969 visant à confier à l'Agence française pour la biodiversité le rôle d'évaluer l'impact de la chasse sur les populations d'animaux

L’amendement proposé vise à combler ces lacunes en confiant à l’Agence française pour la biodiversité un rôle de collecte et de traitement des données, d’évaluation des incidences écologiques des prélèvements opérés au titre des diverses réglementations, et de publicité des informations ainsi produites.
(extrait de l'Exposé sommaire)
Amendement rejeté

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Pictogramme Chasse Chasse

le 12 mars 2015 - Amendement → Nationale

Amendement N°991 visant à généraliser les études d’incidences sur les activités perturbantes pour la flore ou la faune comme la chasse et la pêche

Conformément à la Directive dite « Habitats », les activités perturbantes pour la flore ou la faune ayant justifié le classement d’un espace en zone Natura 2000 doivent être soumises à une étude d’incidence. (...)
Seuls 25 départements ont choisi de faire figurer ce schéma sur la liste locale. (...) Pour en assurer son respect, la chasse et la pêche doivent figurer sur la liste nationale des activités potentiellement perturbantes qui doivent faire l’objet d’une étude d’incidences Natura 2000.

(extrait de l'Exposé sommaire)
Amendement rejeté

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Pictogramme Élevage Élevage

le 15 janvier 2015 - Source associative → Nationale

Le PG, EELV et Nouvelle Donne soutiennent le collectif contre l'élevage-usine de Monts

Positif mais préoccupation anecdotique pour les animaux

un collectif "Des fermes pas des usines" s'est créé : collectif de citoyens soutenu par [...] Nouvelle Donne, le Parti de Gauche, EELV [...]
Danger pour la santé publique et l'environnement [...] Danger pour la qualité et ressource en eau [...] Pollution des rivières et nappes en zones sensibles [...] Consommation excessive d'eau [...] Impact sur la qualité des produits [...] Impact sur l'emploi et vie des territoires [...] Impact sur la fiscalité et l'économie [...] Confinement et souffrance animale
(extrait du communiqué)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 28 octobre 2014 - Communication officielle → Nationale

Nouvelle Donne soutient les militants de la Confédération paysanne luttant contre la ferme-usine des 1000 vaches

Positif mais sans préoccupation pour les animaux

Mardi 28 octobre se tient à Amiens le procès de neuf militants de la Confédération paysanne poursuivis suite aux actions menées sur le site de l’usine des 1000 vaches le 25 mai dernier. Pour dénoncer l’industrialisation de l’agriculture et provoquer le débat, ils avaient en effet démonté la salle de traite avant d’être interpellés violemment par les forces de l’ordre. Indignée par la répression disproportionnée de l’action syndicale et soucieuse de la protection des lanceurs d’alerte, Nouvelle Donne apportera son soutien à ces neuf militants
extrait de l'article de Nouvelle Donne

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 octobre 2014 - Amendement → Nationale

Amendement N°1 pour que la reconnaissance de la sensibilité des animaux implique d'assurer leur bientraitance

Une majorité de Français souhaite pourtant que ce changement de statut juridique s’accompagne d’un changement de régime juridique. L’évolution du statut doit conduire à une reconnaissance de la nécessité de pratiques respectueuses du caractère sensible de l’animal [...] « Ils doivent bénéficier de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bientraitance.
extrait de l'exposé de l'amendement n°1

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 octobre 2014 - Amendement → Nationale

Amendement N°2 pour que la cession et le prêt d'animaux se fassent dans le respect de leurs impératifs biologiques

Une majorité de Français souhaite pourtant que ce changement de statut juridique s’accompagne d’un changement de régime juridique. L’évolution du statut doit conduire à une reconnaissance de la nécessité de pratiques respectueuses du caractère sensible de l’animal [...] Cet amendement propose de préciser que l’appropriation, la mise à disposition, la transmission ou le louage des animaux doit s’effectuer en conformité avec les dispositions prévues dans le code rural et de la pêche maritime et dans le respect des impératifs biologiques de chaque espèce
extrait de l'exposé de l'amendement n°2

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 22 juillet 2014 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi N° 2166 visant à interdire le chalutage en eaux profondes

Article unique

L’article L. 945-4 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« 23° De pratiquer le chalutage en eaux profondes. Un décret en Conseil d’État définira les conditions d’application du présent alinéa. »

article unique de la Proposition de loi