Droit animal : Nouvelle Donne penche pour les animaux

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Prises de position concernant le droit animal (11 référencées)

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le 10 janvier 2017 - Programme → Prise de position marquante → Nationale

Nouvelle Donne souhaite attribuer une personnalité juridique aux animaux

Approfondir la législation en matière de droits des animaux, incluant la question de leur statut juridique
Nous voulons la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux dont
le code civil reconnaît la qualité « d'êtres sensibles.

(extrait du programme Nouvelle Donne 2017)

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le 8 octobre 2016 - Communication officielle → Nationale

Nouvelle Donne discute de la condition animale lors de ses journées nationales

15h30 - Une Nouvelle Donne environnementale
Table ronde animée par Arthur Keller, co-référent de la CTN Environnement et Soutenabilité

La question de la transition écologique est fondamentale. Face à la convergence de menaces de nature et de magnitude sans précédent, l’attentisme n’est plus une option : une action volontaire, ambitieuse et pragmatique doit s’organiser tant qu’il est encore temps. Présentation des travaux de la Commission thématique Environnement et Soutenabilité, suivi d’un débat sur la question de la condition animale.
En présence de :
Mireille MARTINI, co-auteure de « Financer la transition » (éd. de l’Atelier, 2016)

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le 15 août 2016 - Communication officielle → Prise de position marquante → Nationale

Nouvelle Donne a créé une sous-commission Condition animale

Au sein de la Commission thématique nationale Environnement et soutenabilité :
Une sous-commission Condition animale étudie la question de notre rapport au non-humain. Thèmes spécifiquement développés à l’heure actuelle : élevage ; commerce ; alimentation ; animaux de compagnie ; auxiliaires de travail ; faune sauvage ; expérimentation animale ; spectacles d’animaux ; éducation et formation ; statut juridique
(extrait de la page présentant les Commissions thématiques nationales de Nouvelle Donne)

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le 15 octobre 2015 - Programme → Régionale

Régionales Nord-Pas-de-Calais-Picardie: la liste "Le Rassemblement" sensibiliser les lycéens au respect des animaux

Dignité animale : Nous refuserons tout soutien aux structures mettant en scène des actes de cruauté envers un animal (gallodromes, Ch’ti Fox Days, etc.). Nous réduirons le transport d’animaux vivants. Nous développerons la sensibilisation au bien-être animal auprès des jeunes, notamment les lycéens.
(extrait du programme)

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le 12 mars 2015 - Amendement → Prise de position marquante → Nationale

Amendements N°39, 436 et 956 visant à reconnaître la sensibilité des animaux sauvages dans le code de l'environnement

Alors que personne ne nie le caractère sensible de l’animal, inscrit depuis 1976 dans le code rural et de la pêche maritime à l’article L. 214‑1, et inscrit récemment dans le code civil (art. 515‑14) avec le vote de la loi sur la modernisation et de simplification du droit, il apparaît illogique que le caractère sensible de l’animal sauvage ne soit pas inscrit également dans le code de l’environnement.
Cet amendement vise à répondre à ce problème.
extraits des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été rejeté.

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le 24 octobre 2014 - Amendement → Nationale

Amendement N°1 pour que la reconnaissance de la sensibilité des animaux implique d'assurer leur bientraitance

Une majorité de Français souhaite pourtant que ce changement de statut juridique s’accompagne d’un changement de régime juridique. L’évolution du statut doit conduire à une reconnaissance de la nécessité de pratiques respectueuses du caractère sensible de l’animal [...] « Ils doivent bénéficier de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bientraitance.
extrait de l'exposé de l'amendement n°1

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le 24 octobre 2014 - Amendement → Nationale

Amendement N°2 pour que la cession et le prêt d'animaux se fassent dans le respect de leurs impératifs biologiques

Une majorité de Français souhaite pourtant que ce changement de statut juridique s’accompagne d’un changement de régime juridique. L’évolution du statut doit conduire à une reconnaissance de la nécessité de pratiques respectueuses du caractère sensible de l’animal [...] Cet amendement propose de préciser que l’appropriation, la mise à disposition, la transmission ou le louage des animaux doit s’effectuer en conformité avec les dispositions prévues dans le code rural et de la pêche maritime et dans le respect des impératifs biologiques de chaque espèce
extrait de l'exposé de l'amendement n°2

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le 15 avril 2014 - Amendement → Nationale

Sous-amendement N°72 pour la bientraitance

Ils doivent bénéficier de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bientraitance.
Le sous-amendement 72 a été retiré avant discussion, avec l'amendement 24 auquel il se rapportait.

Intégralité du sous-amendement ci-dessous :

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le 15 avril 2014 - Amendement → Nationale

Sous-amendement N°74 pour le respect des impératifs biologiques des animaux

L’appropriation, la mise à disposition, la transmission ou le louage des animaux s’effectuent conformément aux dispositions applicables du code rural et de la pêche maritime, et dans le respect des impératifs biologiques de leur espèce.
Le sous-amendement 74 a été retiré avant discussion, avec l'amendement 24 auquel il se rapportait.

Intégralité du sous-amendement ci-dessous :

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le 15 avril 2014 - Amendement → Nationale

Sous-amendement N°75 pour le respect des impératifs biologiques des animaux

L’appropriation, la mise à disposition, la transmission ou le louage des animaux s’effectuent conformément aux dispositions législatives applicables aux textes spécifiques du code rural et de la pêche maritime, et dans le respect des impératifs biologiques de leur espèce.
Le sous-amendement 75 a été rejeté.

Intégralité du sous-amendement ci-dessous :