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Élevage : Nicole Ameline penche contre les animaux victimes de l'élevage

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Pictogramme Élevage Élevage

le 12 janvier 2017 - Vote → Prise de position marquante → Nationale

Loi sur la souffrance des animaux dans les abattoirs : plus de 500 députés ne sont pas venus prendre part aux votes

Laissent faire sans réagir

En 5 ans de législature, la PPL n°4203 d'Olivier Falorni aura été la seule proposition de loi ayant pour objet la souffrance animale à être inscrite à l'ordre du jour. C'était donc pour tous les députés une occasion unique de débattre et voter sur un texte visant à réduire la souffrance des animaux. Pourtant 530 députés sur 577 n'ont pas saisi cette occasion.

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ont penché pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 9 janvier 2017 - Amendement → Nationale

Amendements n° 13, 21, 24 et 41 demandant une phase d'expérimentation avant l'installation de la vidéosurveillance dans les abattoirs

Positif mais pas assez ambitieux

Le présent amendement propose donc d’expérimenter l’installation des caméras avant d’imposer, de manière précipitée, sa généralisation. Le bilan de l’expérimentation permettra, le cas échéant, de rendre la mesure plus efficace et mieux encadrée juridiquement.
(extrait d'un des Exposés sommaires)
Amendements tombés

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 20 juillet 2016 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi N°3983 visant à interdire l'abattage sans "étourdissement" et à installer la vidéosurveillance dans les abattoirs

Notre société évolue en effet. Elle est soucieuse du bien-être des animaux, non seulement des animaux de compagnie mais aussi, et de plus en plus, des animaux dits de rente (...) le bien-être animal prend une place de plus en plus importante dans notre société, y compris pour les consommateurs juifs ou musulmans.
Nous proposons donc d’imposer, dans tout abattage, un étourdissement préalable à la saignée, réversible ou non. Cette disposition entraîne de fait l’abrogation de l’alinéa 2 ainsi que des alinéas 6 à 11 de l’article R. 214-70 du code rural et de la pêche maritime.
Nous proposons donc d’imposer un équipement de vidéosurveillance dans les abattoirs sur le poste d’abattage.
C’est en juin 1982 qu’entrait en vigueur la Convention européenne sur la protection des animaux d’abattage (...) Son article 16 dispose notamment que : « Les procédés d’étourdissement autorisés par les parties contractantes doivent plonger l’animal dans un état d’inconscience où il est maintenu jusqu’à l’abattage, lui épargnant en tout état de cause toute souffrance évitable.
Signataire de cette Convention européenne dès 1979, la France [a notamment souscrit au principe qui demande] l’étourdissement des animaux préalablement à leur abattage et maintenu jusqu’au moment de la saignée pour leur épargner toute souffrance évitable.

L’European Food Safety Authority (EFSA) déclare, en juin 2004, que «En raison de graves problèmes de bien-être animal lié à l’abattage sans étourdissement, un étourdissement doit toujours être réalisé avant l’égorgement » et que celui-ci doit induire « une perte de conscience et de sensibilité immédiate et univoque.
Le 24 novembre 2015, l’Ordre national des vétérinaires français déclare : « Tout animal abattu doit être privé de conscience d’une manière efficace, préalablement à la saignée et jusqu’à la fin de celle-ci.
(extraits de l'Exposé des motifs)

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 11 février 2016 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de résolution N°3497 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les abattoirs

L’enquête de l’association L214 dénonce les méthodes de mise à mort des animaux pratiquées dans notre pays. (...) de nombreux témoignages de professionnels tendent à prouver que ces pratiques ne sont pas isolées.
(extrait de l'Exposé des motifs)
il est créé une commission d’enquête composée de 21 membres sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français.
(extrait de l'article unique de la proposition de résolution)

Le procureur de la République d'Alès a décidé d'ouvrir une enquête préliminaire sur les conditions d'abattage des bovins, des cochons et des moutons dans l'abattoir du Vigan.​ Contrairement à ce que certains députés laisseraient entendre aux citoyens qui les sollicitent, il n'y a ​donc aucune difficulté légale à créer une commission d'enquête portant notamment sur la gestion des services publics de contrôle des abattoirs ainsi que sur le respect des règles d'abattage et de mise à mort sur l'ensemble du territoire​ (voir l'article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958, modifié par l'ordonnance n°2014-158 du 20 février 2014 - art. 9), et encore moins à cosigner une proposition de résolution demandant sa création​.

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 30 janvier 2016 - Amendement → Nationale

Amendement n°36 visant à transférer la compétence des ICPE élevage du Ministre de l'Environnement au Ministre de l’agriculture

Le présent amendement vise à créer un régime « ICPE élevage » distinct du régime « ICPE industriel » et à transférer la compétence des ICPE élevage au Ministre de l’agriculture. Cet amendement a pour objectif de recentrer les règles applicables aux ICPE élevage sur les réels enjeux de l’élevage
Supprimer toute possibilité de basculer du régime enregistrement au régime d’autorisation
(extraits de l'Exposé sommaire, amendement tombé)

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 30 janvier 2016 - Amendement → Nationale

Amendement N°27 visant notamment à limiter au voisinage la consultation concernant l'autorisation d'implantation d'élevages classés

C’est pourquoi le présent amendement vise à simplifier la procédure d’installation classée en (...) réduisant la consultation et la participation du public aux personnes réellement concernées, c’est-à-dire aux personnes résidant sur les communes d’implantation du projet et du plan d’épandage.
(extrait de l'Exposé des motifs)
Amendement retiré avant discussion

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 30 janvier 2016 - Amendement → Nationale

Amendement N°32 visant à compliquer l'exercice des recours contentieux contre les installations d'élevages classés

Depuis trop longtemps les autorisations d’élevages subissent de nombreux recours contentieux abusifs exercés par des personnes privées et certaines personnes morales, le plus souvent des associations de sauvegarde de l’environnement, dont on peut douter de la préoccupation sincère et désintéressée pour l’environnement. (...) exiger des associations qui souhaitent agir en justice contre une autorisation d’élevage aient le même agrément que celui qui est requis pour la constitution de partie civile devant les juridictions pénales, c’est-à-dire justifier de trois ans d’existence et de l’exercice d’activités désintéressées pour la nature, l’environnement ou le cadre de vie.
(extrait de l'Exposé des motifs)
Amendement tombé

ont penché contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 8 janvier 2015 - Groupe d'études → Nationale

Ces députés sont membres du Groupe d'études Élevage sans participer au Groupe Protection des animaux

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant aux problématiques de l'élevage. Beaucoup parmi eux ne semblent pas considérer l'éthique animale comme pertinente au point de rejoindre aussi le Groupe d'études Protection des animaux.

Groupe d'études Élevage

PRÉSIDENT

M. Michel Vergnier

VICE-PRÉSIDENTS

Mme Brigitte Allain, M. Philippe Baumel, M. Xavier Breton, M. Christophe Castaner, M. André Chassaigne, M. Yannick Favennec, M. Philippe Gosselin, Mme Edith Gueugneau, Mme Véronique Louwagie, M. Paul Molac, M. Christian Paul, M. François Sauvadet

SECRÉTAIRES

M. Jean-Michel Clément, Mme Isabelle Le Callennec

ont penché pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 20 juin 2013 - Amendement → Nationale

Amendement N°236 demandant l'étiquetage précis des fourrures

Positif mais pas assez ambitieux

étiquetage précis des objets : il faut que chaque personne qui décide d’acheter un objet comportant de la fourrure sache de quel animal il s’agit et dans quel pays celui-ci a été élevé.
extrait de l'Exposé sommaire (amendement non soutenu)

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 27 février 2013 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi N° 745 tendant à limiter l'utilisation de la fourrure animale

La présente proposition de loi prévoit donc, dans son article 1er, d’interdire l’ouverture de nouveaux élevages d’animaux à fourrure à compter de la promulgation de la loi.
L’article 2 interdit l’agrandissement des fermes existantes à compter de la promulgation de la loi.
extraits de l'Exposé des motifs