Zoo/Cirque : Nicole Ameline
agit contre les animaux utilisés pour divertir
4.9/20
Notes par thème
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Agit contre*
*les animaux
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Pourquoi ces notes à Nicole Ameline ?
Prises de position de Nicole Ameline classées par thème :
Prises de position concernant le zoo et le cirque (2 référencées)
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ont agi contre les animaux
sur le thème :
Zoo / Cirque
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le 13 octobre 2014 -
Amendement
→ Nationale
Le présent amendement a pour objet de restaurer le taux réduit de TVA (5,5 %) qui était appliqué depuis 1972 aux droits d’entrée des parcs zoologiques.
(extrait de l'Exposé sommaire)
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ont agi contre les animaux
sur le thème :
Zoo / Cirque
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le 14 octobre 2013 -
Amendement
→ Nationale
Le présent amendement a pour objet de restaurer le taux réduit de TVA (5,5 %, bientôt 5 %) qui était appliqué depuis 1972 aux droits d’entrée des parcs zoologiques.
(extrait des Exposés sommaires)
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