Rechercher dans ses prises de position

Rechercher dans le titre

11 prises de position concernant l'élevage

Réinitialiser
Prise de position
Élevage

Amendements 90, 109, 584, 722, 777, 910, 930, 1072, 1225, 1610, 1680 et 2322 s'opposant à l'extension du droit des associations à se porter partie civile sur l’ensemble des délits du code rural et de la pêche maritime commis à l’encontre des animaux

Partager la fiche de Pascal Bois