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Droit animal : Pascal Durand agit pour les animaux

19.2/20
Eurodéputé
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Prises de position concernant le droit animal (22 référencées)

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le 13 décembre 2016 - Communication officielle → Prise de position marquante → Européenne

Pour Pascal Durand la défense des animaux doit devenir une cause essentielle des campagne présidentielle et législatives

L'idée qui consiste à faire de la défense des animaux, de la défense du vivant, une cause essentielle de cette campagne présidentielle et législative est pour moi une évidence. Je le dis et je le répète systématiquement : pour un écologiste, la défense du vivant ne se divise pas et donc les animaux comme les êtres humains doivent être traités de la même manière en ce qui concerne leur dignité et leurs souffrances.
(extrait des propos de Pascal Durand)

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le 28 septembre 2016 - Manifeste → Prise de position marquante → Nationale

Pour ces parlementaires notre rapport aux animaux est le marqueur de notre rapport au monde et à l'humanité

L'animal, sa sensibilité et ses souffrances ont fait une entrée fracassante dans le débat public avec la diffusion des vidéos de l'association de protection animale L214 (...) la création de la première commission d'enquête parlementaire sur les conditions d'abattage en France révèle un début de reconnaissance de la condition animale comme sujet politique à part entière.
Dès lors, ce mouvement ne doit pas s'arrêter, il doit s'amplifier. Pour nous, écologistes, la question de notre rapport aux animaux n'est pas qu'un sujet politique parmi d'autres, elle est un projet de société en soi, elle est le marqueur de notre rapport au monde et fondamentalement, de notre vision de l'humanité.
(extraits de la tribune cosignée par Jean-Paul Jaud, Réalisateur et Claire Nouvian, Fondatrice et Directrice de Bloom)

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le 7 juillet 2016 - Communication officielle → Prise de position marquante → Européenne

Pascal Durand nommé Vice-président de l'Intergroupe parlementaire sur la protection et la conservation des animaux

Jeudi 7 juillet 2016 10h00-11h00
Salle LOW N3.2– Strasbourg
(...)
Nomination de Pascal Durand (Verts/ALE, FR) au poste de Vice-Président

(extrait de l'ordre du jour de l'Intergroupe parlementaire sur la protection et la conservation des animaux)

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le 26 novembre 2015 - Communication officielle → Européenne

Pascal Durand dénonce le manque d'ambition du Parlement et de la Commission européenne concernant la stratégie de l'UE pour le bien-être des animaux

L’actuelle stratégie pour la protection et le bien-être animal 2012-15 se termine sur un bilan très mitigé : environ la moitié des actions qui étaient prévues n’ont pas été mises en œuvre et la Commission ne porte aucune proposition législative sérieuse pour harmoniser la protection et le bien-être animal en Europe.

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le 26 novembre 2015 - Vote → Européenne

Ces eurodéputés ont voté pour l'extension du cadre européen de protection aux animaux sauvages et aquatiques

Le Parlement européen, (...) 3 bis. demande à la Commission de proposer un cadre législatif clair, complet, actualisé et harmonisé qui garantisse la pleine application des dispositions de l'article 13 du TFUE, de sorte à assurer une protection minimale des animaux dans l'Union; prie instamment la Commission de veiller à ce que toutes les catégories d'animaux (animaux d'élevage, animaux sauvages, animaux utilisés à des fins de recherche, animaux domestiques et animaux aquatiques) soient prises en compte dans toute harmonisation du cadre législatif sur le bien-être animal; demande la garantie que toute harmonisation du cadre législatif ne conduira pas à l'abaissement des normes de bien-être animal ou à la révision à la baisse des objectifs d'amélioration du bien-être animal, et invite la Commission à renforcer les normes existantes en se fondant sur les dernières connaissances scientifiques;
(paragraphe additionnel 3 bis proposé par l'Amendement 2, amendement rejeté)

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 26 novembre 2015 - Vote → Européenne

Ces eurodéputés ont voté pour l'extension des normes européennes de protection à d'autres espèces d'animaux élevés, notamment les poissons

Ces eurodéputés ont voté pour :
Le Parlement européen, (...) 3 ter. invite la Commission, en l'absence de consolidation du cadre législatif existant, à adopter des dispositions de droit dérivé propres aux espèces pour d'autres animaux d'élevage, tels que les équidés, les dindes, les lapins, les poulets de chair reproducteurs, les poulettes, les canards, les oies et les animaux aquatiques;
(paragraphe additionnel 3 ter proposé par l'Amendement 3, amendement rejeté)

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Pictogramme Élevage Élevage

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le 26 novembre 2015 - Vote → Européenne

Ces eurodéputés ont voté pour la fin de la vivisection et pour l'éducation au respect des animaux

Ces eurodéputés ont voté pour :
Le Parlement européen, (...) 11 bis. invite la Commission à garantir le financement de la recherche scientifique sur des pratiques d'abattage moins cruelles pour les volailles et les porcs, ainsi que de programmes éducatifs sur le bien-être des animaux à l'attention des citoyens; invite par ailleurs la Commission à s'engager à financer d'autres méthodes d'essais n'utilisant pas les animaux par l'intermédiaire de programmes de financements nouveaux et existants tels qu'Horizon 2020 et l'initiative en matière de médicaments innovants afin d'éviter de soumettre les animaux à des souffrances importantes et prolongées et de supprimer progressivement et dans les meilleurs délais l'expérimentation animale, comme le demandent les citoyens, au nombre de 1,17 million, qui ont signé l'initiative citoyenne européenne "Stop vivisection";
(paragraphe additionnel 11 bis proposé par l'Amendement 8, amendement rejeté)

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le 26 novembre 2015 - Vote → Européenne

Ces eurodéputés ont voté pour la reconnaissance des insuffisances de la législation européenne en matière de "bien-être animal"

Ces eurodéputés ont voté pour le constat suivant :
Le Parlement européen, (...) considérant que la législation actuelle de l'Union en matière de santé et de bien-être des animaux n'envisage pas ces derniers comme des êtres sensibles, au sens de l'article 13 du TFUE;
(considérant additionnel H bis proposé par l'Amendement 1, amendement rejeté)

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le 26 novembre 2015 - Vote → Européenne

Ces eurodéputés ont voté pour le principe de sanctionner les États de l'UE ne respectant pas la réglementation en matière de "bien-être animal"

Lors du vote sur la "Proposition de résolution commune sur une nouvelle stratégie pour le bien-être animal au cours de la période 2016-2020", ces eurodéputés ont voté pour l'amendement 19 :

Paragraphe 35 quaterdecies (nouveau)
(...) Amendement
13 quaterdecies. prie instamment la Commission de prendre des mesures à l'égard des États membres qui ne respectent pas la réglementation actuelle de l'Union en matière de bien-être animal, notamment en imposant des amendes appropriées et en recourant à d'autres types de sanctions;

amendement rejeté

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le 26 novembre 2015 - Vote → Européenne

Ces eurodéputés ont voté pour la prise en compte de l'article 13 du TFUE qui précise que les animaux sont des êtres sensibles

Ces eurodéputés ont voté pour l'amendement 1 qui prévoyait d'ajouter le considérant suivant à la proposition de résolution commune sur une nouvelle stratégie pour le bien-être animal au cours de la période 2016-2020 :
Considérant H bis (nouveau)
considérant que la législation actuelle de l'Union en matière de santé et de bien-être des animaux n'envisage pas ces derniers comme des êtres sensibles, au sens de l'article 13 du TFUE;

Pour rappel, l'Article 13 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dispose :