Zoo/Cirque : Pascal Durand agit pour les animaux utilisés pour divertir

Question avec demande de réponse écrite à la Commission de l'Eurodéputé Pascal Durand :

a ministre française de la transition écologique, Élisabeth Borne, a interdit que l’ours Micha, utilisé dans des spectacles itinérants à travers la France, continue à être présenté au public, au vu de son état de santé.
Ces spectacles itinérants se produisent encore dans certaines villes en Europe. Les ours, animaux protégés, sont contraints d’exécuter des numéros, comme par exemple se balancer sur des balles, faire de la moto ou interagir de force avec le public. Ces tours résultent généralement de méthodes d’entraînement cruelles. En conséquence, certaines bêtes souffrent de troubles du comportement et de détresse mentale chronique.

1. La Commission entend-elle élaborer une proposition relative à une interdiction, à l'échelle de l'Union européenne, des animaux sauvages dans les cirques?
2. La Commission peut-elle préciser si des cirques montrant des animaux sauvages reçoivent un soutien, quel qu'il soit, par l'intermédiaire de programmes financés par l'Union?
(extrait de la question)

Ces dernières années, l'éthique et la sécurité de l'utilisation des animaux sauvages dans les cirques soulèvent de plus en plus d'inquiétudes, ce qui a conduit plusieurs États membres à apporter des modifications à la législation en vigueur. Dix-huit d'entre eux ont d'ores et déjà décrété l'interdiction totale ou partielle de l'utilisation de ces animaux.
La Commission va-t-elle faire usage des pouvoirs que lui confère la législation sur la santé animale pour instaurer une interdiction des mouvements d'animaux sauvages de cirque au sein de l'Union européenne (...) ?
(extrait de la question écrite)

Lors du vote sur la "Proposition de résolution commune sur une nouvelle stratégie pour le bien-être animal au cours de la période 2016-2020", ces eurodéputés ont voté pour l'amendement 17 :

Paragraphe 13 duodecies (nouveau)
(...) Amendement
13 duodecies. invite la Commission à reconnaître que les conditions de captivité ne permettent jamais de répondre de manière suffisante aux besoins physiques, biologiques et comportementaux des espèces de cétacés, comme l'exige la directive 1999/22/CE de l'Union sur les zoos et, par conséquent, à recommander aux États membres d'interdire la détention de cétacés en captivité;