Mer & pisciculture : Patricia Adam

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le 11 mars 2016 - Amendement → Nationale

Amendements 364, 435, 759 et 868 visant à supprimer l’interdiction du chalutage en eaux profondes

Supprimer l’alinéa 4. (...) Ces alinéas 2 à 4 ont été ajoutés suite à l’adoption d’un amendement en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable de l’Assemblée Nationale, en deuxième lecture. Ils visent l’interdiction du chalutage en eaux profondes, et renvoient au décret le soin de définir de telles activités.
(extrait des amendements)
Amendements adoptés

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Mer & pisciculture : Patricia Adam agit contre les animaux aquatiques

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A l'Assemblée, les groupes SRC et LR ont voté pour la suppression de l'interdiction du chalutage en eaux profondes

Amendements 364, 435, 759 et 868 visant à supprimer l’interdiction du chalutage en eaux profondes

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