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Zoo/Cirque : Patricia Morhet-Richaud agit contre les animaux utilisés pour divertir

2.8/20
Sénateur - Hautes-Alpes
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Pourquoi ces notes à Patricia Morhet-Richaud ?

Prises de position de Patricia Morhet-Richaud classées par thème :

Prises de position concernant le zoo et le cirque (1 référencée)

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 14 décembre 2017 - Amendement

Amendements 4 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d'être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit à 5,5%. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7%, puis à 10% au 1er janvier 2014
(extrait de l'Exposé sommaire)