Zoo/Cirque : Patricia Morhet-Richaud agit contre les animaux utilisés pour divertir

2.8/20

Sénateur - Hautes-Alpes

Visualiser le calcul de ses notes

Agir !

Interpellez-la

Click & Tweet Click & Mail Click & Comment

Commentez directement sur sa page Facebook

→ Patricia Morhet-Richaud

Notes par thème

Agit pour*

Penche pour*

Penche contre*

Agit contre*

*les animaux

Pictogramme Zoo/Cirque Zoo/Cirque

← retour fiche générale

Pourquoi ces notes à Patricia Morhet-Richaud ?

Prises de position de Patricia Morhet-Richaud classées par thème :

Prises de position concernant le zoo et le cirque (1 référencée)

Patricia Morhet-Richaud - Sénateur (05)

+ 57 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 14 décembre 2017 - Amendement

Amendements 4 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d'être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit à 5,5%. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7%, puis à 10% au 1er janvier 2014
(extrait de l'Exposé sommaire)

Agir !

Interpellez-les

Click & Tweet Click & Comment

Commentez directement sur leurs pages Facebook

→ Patricia Morhet-Richaud → Alain Houpert → Bruno Gilles → Hugues Saury → Louis-Jean de Nicolay → Max Brisson → André Vallini → Anne Chain-Larché → Jacky Deromedi → Jean-Pierre Grand → Corinne Imbert

→ Lire la suite, voir notre source

Zoo/Cirque : Patricia Morhet-Richaud agit contre les animaux utilisés pour divertir

Notes par thème

Pourquoi ces notes à Patricia Morhet-Richaud ?

Amendements 4 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Suivre nos actualités