Photo de Patricia Morhet-Richaud

Zoo/Cirque : Patricia Morhet-Richaud agit contre les animaux utilisés pour divertir

2.8/20
Sénateur - Hautes-Alpes
Logo LR LR
Visualiser le calcul de ses notes

Notes par thème

Agit pour*
Penche pour*
Penche contre*
Agit contre*
*les animaux
Pictogramme Expérimentation Expérimentation en attente de prise de position pour les animaux   Pictogramme Chasse Chasse agit contre les animaux   Pictogramme Corrida Corrida en attente de prise de position pour les animaux   Pictogramme Droit animal Droit animal en attente de prise de position pour les animaux   Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture en attente de prise de position pour les animaux   Pictogramme Élevage Élevage agit contre les animaux   Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie en attente de prise de position pour les animaux  

Pictogramme Zoo/Cirque Zoo/Cirque agit contre les animaux  

 

← retour fiche générale
 

Agir !

Interpellez-la

Click & Tweet Click & Mail Partager

Pourquoi ces notes à Patricia Morhet-Richaud ?

Prises de position de Patricia Morhet-Richaud classées par thème :

Prises de position concernant le zoo et le cirque (1 référencée)

LR
Photo Patricia Morhet-Richaud Patricia Morhet-Richaud - Sénateur (05)
+ 57 autres politiques
Logo LR
ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 14 décembre 2017 - Amendement

Amendements 4 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d'être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit à 5,5%. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7%, puis à 10% au 1er janvier 2014
(extrait de l'Exposé sommaire)

Agir !

Interpellez-les

Click & Tweet Partager
Lire la suite, voir notre source