Corrida : Patricia Schillinger agit pour les taureaux

LREM

Patricia Schillinger - Sénatrice (68)

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le 5 mai 2011 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi sénatoriale 493 visant à abolir les corridas et les combats de coqs

Article unique

Le septième alinéa de l'article 521-1 du code pénal est supprimé.

L'article 521-1 réprime les «actes de cruauté» et «sévices graves» commis à l'encontre d'un «animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité» ; son alinéa 7 indique que «Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux %5Bà la corrida%5D lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée». Cette proposition de loi est caduque.

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