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Animaux de compagnie : Patrick Balkany agit pour les animaux familiers

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Pourquoi ces notes à Patrick Balkany ?

Prises de position de Patrick Balkany classées par thème :

Prises de position concernant les animaux de compagnie (5 référencées)

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 25 septembre 2012 - Question parlementaire → Nationale

Patrick Balkany veut durcir les sanctions pour les propriétaires et éleveurs coupables de maltraitances

Question parlementaire de Mr Patrick Balkany député des Hauts de Seine qui demande un durcissement de la législation concernant les sanctions applicables dans le cas de maltraitances envers les animaux de la part de propriétaires et d éleveurs :

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sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 12 mai 2011 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de résolution N° 3434 pour enquêter sur la protection et le trafic des chiens et des chats

Article unique

Il est créé en application des articles 140 et suivants du règlement de l’Assemblée nationale, une commission d’enquête de 30 membres sur la protection des chiens et des chats, et plus particulièrement sur leur trafic et leur importation.

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 22 septembre 2004 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi N° 1804 visant à réduire l'abandon d'animaux familiers

Chaque année, plus de 60 000 animaux de compagnie sont abandonnés par leurs propriétaires sur les routes de France.
Pour parvenir à rendre efficace le dispositif législatif, il convient de renforcer les moyens d'identifier les propriétaires d'animaux de compagnie.
extraits de l'Exposé des motifs