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Droit animal : Patrick Balkany agit pour les animaux

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Prises de position de Patrick Balkany classées par thème :

Prises de position concernant le droit animal (3 référencées)

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 août 2016 - Groupe d'études → Prise de position marquante → Nationale

Ces députés sont membres du Groupe d'études Protection des animaux (2012-2017)

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant aux problématiques de l'éthique animale.

Groupe d'études Protection des animaux

PRÉSIDENT

Mme Geneviève Gaillard

VICE-PRÉSIDENTS

M. Yves Foulon, M. Lionnel Luca, M. Alain Marsaud, M. François Rochebloine

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 29 avril 2014 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi N° 1903 visant à créer un statut juridique particulier pour les animaux

La mise en cohérence du code civil avec les autres droits est l’objectif de cette proposition de loi. Elle inscrirait, par un geste fort, la différence entre un objet et un être vivant non humain dans le droit français.
Notre pays qui a élaboré la Charte de la Nature en 1976 où la sensibilité de l’animal est reconnue, compléterait ainsi son dispositif en adoptant un statut particulier à l’animal qui le classe de façon particulière à côté de l’homme et des choses.
Toutefois, il n’est pas dans l’esprit de ce texte de faire de l’animal un sujet de droit.
(extraits de la proposition de loi)

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 12 février 2013 - Question parlementaire → Nationale

Patrick Balkany pour un changement du statut juridique des animaux

Dans une question parlementaire, Patrick Balkany demande au gouvernement la création d'un statut spécifique aux animaux, reconnaissant leur qualité d'êtres sensibles, afin de les sortir de la catégorie des "biens" dans laquelle ils se trouvent depuis 1804.

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