Élevage : Patrick Chaize agit contre les animaux victimes de l'élevage

Patrick Chaize - Sénateur (01)

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le 1 octobre 2019 - Vote

192 sénateurs ont voté pour la répression des intrusions de lanceurs d'alerte dans les élevages et des obstructions à la chasse

Amendement adopté par 192 voix contre 80.

Scrutin n° 1 - séance du 1 octobre 2019
sur l'amendement n° 2 rect. ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 339
Suffrages exprimés : 272
Pour : 192
Contre : 80

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Amendement n°2 rect. ter visant à réprimer les intrusions de lanceurs d'alerte dans les élevages et les obstructions à la chasse

192 sénateurs ont voté pour la répression des intrusions de lanceurs d'alerte dans les élevages et des obstructions à la chasse

Amendement 380 visant à supprimer la possibilité pour les associations de se porter partie civile en cas de maltraitance

Amendement 377 visant à limiter aux associations reconnues d'utilité publique la possibilité de se porter partie civile en cas de maltraitance

Amendements COM87, COM184, COM197, COM259, COM273 et COM342 contre l'étiquetage du mode d'élevage sur les produits d'origine animale

Proposition de loi sénatoriale N° 86 visant notamment à affaiblir la réglementation en matière de bâtiments d'élevage et à augmenter les aides financières aux exploitants

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