78 sénateurs ont voté pour les amendements identiques visant à étouffer les organisations lanceuses d'alerte (n°I-121, I-253, I-285: rejetés)
PLF 2025: amendements identiques visant à étouffer les organisations lanceuses d'alerte (n°I-115, I-121, I-253, I-285: rejetés)
Proposition de loi sénatoriale n°108 rect visant à favoriser l'installation d'élevages intensifs en rehaussant les seuils ICPE des bâtiments d’élevage
Ces sénateurs n'ont pas signé de proposition de loi ni voté pour interdire l'abattage sans «étourdissement» préalable (2023-2024)
Ces sénateurs n'ont pas signé de proposition de loi ni voté pour interdire le gavage des canards et des oies (2023-2024)
PLF2024: amendements identiques visant à étouffer les organisations lanceuses d'alerte (470, 785, 1326, 2041 : rejetés)
Amendements I-243, I-372, I-430, I-716, I-1137, I-1233, I-1491, I-1508 et I-1600 visant à pénaliser fiscalement les donateurs des associations relayant les images de lanceurs d'alerte (rejetés)
Le sénateur Patrick Chauvet demande au Gouvernement des mesures contres les mairies et collectivités refusant de servir du foie gras
Amendement n°67 visant à punir de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d'amende les lanceurs d'alerte qui filment les élevages (adopté; censuré par le Conseil constitutionnel)
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