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Chasse : Patrick Le Hyaric agit pour les animaux sauvages

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Prises de position concernant la chasse (7 référencées)

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le 18 juillet 2017 - Question parlementaire → Europe

L'eurodéputé Patrick Le Hyaric souhaite des «clauses de protection du vivant» dans les accords commerciaux pour lutter contre l'effondrement des populations d'animaux sauvages

Une étude de chercheurs américains et mexicains publiée dans Proceedings of the National Academy of Sciences ce 10 juillet (...) confirme les reculs massifs des effectifs des populations animales, chiffrés à 50 % sur les quarante dernières années.
La Commission fera-t-elle inscrire dans les chapitres «Développement durable» des accords de commerce en négociation et existants des clauses de protection du vivant pour prévenir les actions humaines abusives, les échanges de matières premières et les trafics responsables de la destruction des habitats?
(extraits de la question)

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le 17 février 2016 - Loi → Europe

Proposition de résolution du Parlement européen visant à renforcer la lutte contre les trafics d'animaux de compagnie et d'animaux exotiques

7. demande à la Commission de faciliter l'instauration d'un système obligatoire d'identification et d'enregistrement des animaux de compagnie permettant d'accéder aux informations relatives aux animaux de compagnie enregistrés au niveau national, afin de mettre en place un mécanisme de traçabilité au niveau de l'Union
10. constate que l'harmonisation des exigences en matière d'identification et d'enregistrement des animaux exotiques et sauvages actuellement détenus en tant qu'animaux de compagnie permettrait de réduire les possibilités de commerce illégal, d'épargner aux animaux de grandes souffrances
5. invite la Commission à envisager les mesures supplémentaires de lutte contre le commerce illégal des animaux de compagnie, figurant dans les conclusions de l'étude sur le bien-être des chiens et des chats faisant l'objet de pratiques commerciales, et à publier ces conclusions sans tarder
(extrait de la Proposition de résolution)

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le 26 novembre 2015 - Vote → Europe

Ces eurodéputés ont voté pour l'extension du cadre européen de protection aux animaux sauvages et aquatiques

Le Parlement européen, (...) 3 bis. demande à la Commission de proposer un cadre législatif clair, complet, actualisé et harmonisé qui garantisse la pleine application des dispositions de l'article 13 du TFUE, de sorte à assurer une protection minimale des animaux dans l'Union; prie instamment la Commission de veiller à ce que toutes les catégories d'animaux (animaux d'élevage, animaux sauvages, animaux utilisés à des fins de recherche, animaux domestiques et animaux aquatiques) soient prises en compte dans toute harmonisation du cadre législatif sur le bien-être animal; demande la garantie que toute harmonisation du cadre législatif ne conduira pas à l'abaissement des normes de bien-être animal ou à la révision à la baisse des objectifs d'amélioration du bien-être animal, et invite la Commission à renforcer les normes existantes en se fondant sur les dernières connaissances scientifiques;
(paragraphe additionnel 3 bis proposé par l'Amendement 2, amendement rejeté)

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le 26 novembre 2015 - Vote → Europe

Ces eurodéputés ont voté pour l'interdiction de l' « utilisation traditionnelle ou culturelle d'animaux qui s'accompagne de mauvais traitements ou de souffrances »

Lors du vote sur la "Proposition de résolution commune sur une nouvelle stratégie pour le bien-être animal au cours de la période 2016-2020", ces eurodéputés ont voté pour l'amendement 12 :

Paragraphe 13 octies (nouveau)
Amendement
(...)
13 octies. demande à la Commission d'interdire, à l'échelle de l'Union, toute utilisation traditionnelle ou culturelle d'animaux qui s'accompagne de mauvais traitements ou de souffrances;

amendement rejeté

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le 26 novembre 2015 - Vote → Europe

Ces eurodéputés ont voté pour l'interdiction des trophées de chasse et de la chasse "récréative"

Lors du vote sur la "Proposition de résolution commune sur une nouvelle stratégie pour le bien-être animal au cours de la période 2016-2020", ces eurodéputés ont voté pour l'amendement 21 :

Paragraphe 13 sexdecies (nouveau)
(...)
13 sexdecies. demande à la Commission
d'interdire, à l'échelle de l'Union, les trophées de chasse et la chasse à des fins récréatives et pour le plaisir, ainsi que le commerce des produits qui en découlent;

amendement rejeté

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le 26 novembre 2015 - Vote → Europe

Ces eurodéputés ont voté pour l'interdiction stricte des chasses illégales aux oiseaux

Lors du vote sur la "Proposition de résolution commune sur une nouvelle stratégie pour le bien-être animal au cours de la période 2016-2020", ces eurodéputés ont voté pour l'amendement 22 :

Paragraphe 13 septdecies (nouveau)
(...) Amendement
13 septdecies. demande à la Commission de mettre fin aux dérogations relatives à la chasse aux oiseaux migrateurs et d'appliquer strictement l'interdiction de la chasse illégale aux oiseaux;

amendement rejeté

Dominique Bilde ayant notifié qu'elle avant l'intention de s'abstenir et que son vote "pour", était une erreur, elle ne figure pas sur cette prise de position

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Pictogramme Chasse Chasse

le 26 novembre 2015 - Vote → Europe

Ces eurodéputés ont voté pour l'harmonisation des systèmes d'enregistrement des chiens, chats, équidés et animaux sauvages détenus comme animaux de compagnie

Ces eurodéputés ont voté pour l'amendement 7 qui prévoyait d'ajouter le paragraphe suivant à la proposition de résolution commune sur une nouvelle stratégie pour le bien-être animal au cours de la période 2016-2020 :
Paragraphe 13 quinquies (nouveau)
13 quinquies. demande à la Commission d'adopter des actes délégués en vue d'harmoniser les exigences en matière d'identification et d'enregistrement pour les animaux qui sont détenus ou commercialisés dans le cadre d'une activité économique, en particulier pour les chiens, les chats, les équidés et les animaux sauvages détenus comme animaux de compagnie;