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Animaux de compagnie : Paul Salen penche pour les animaux familiers

13.1/20

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*les animaux
 

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Pourquoi ces notes à Paul Salen ?

Prises de position de Paul Salen classées par thème :

Prises de position concernant les animaux de compagnie (2 référencées)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 1 juillet 2016 - Loi

Proposition de loi n°3915 visant à donner aux communes l'obligation et les moyens de stériliser les chats libres

Un nombre de plus en plus important de communes se trouvent confrontés à la multiplication des chats errants. (...) La présente proposition de loi a pour but de poser des bases claires en donnant aux collectivités les moyens juridiques de mener des campagnes de stérilisation des chats errants. Son impact en termes de traitement de l’animal et d’image de la commune n’est pas neutre.
Chaque intercommunalité doit disposer au moins d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens errants ou des chiens et chats en état... (le reste sans changement)
Les charges résultant de l’application de la présente loi pour les collectivités territoriales sont compensées à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’un taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
(extraits de la proposition de loi)

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 31 décembre 2014 - Subvention

Ces députés ont subventionné des courses hippiques en 2014 avec la réserve parlementaire


Philippe Gomes a attribué
4 190 € au Comité des courses hippiques de Boulouparis, 4 190 € à celui de Bourail et 4 190 € à celui de La Foa.

Thierry Benoit a attribué 10 000 € à la Société des Courses Hippiques.

Paul Salen a attribué 5 000 € à la Société hippique St Galmier St Etienne

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