Corrida : Le Parti communiste français

LREM

François de Rugy - Député (44)

Génération-s

Noël Mamère

UDI

Jean-Christophe Lagarde - Député (93)

+ 5 autres politiques

ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Corrida Corrida

le 27 septembre 2007 - Loi

Proposition de loi N° 191 visant à interdire l'accès aux corridas aux mineurs de quinze ans

Positif mais pas assez ambitieux

Article unique
Après la première phrase du septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal, sont insérées deux phrases ainsi rédigées :

« Toutefois, l’accès aux arènes ou tout autre lieu où est organisée une course de taureaux comportant la mise à mort d’au moins un animal, est interdit aux mineurs de quinze ans. Est puni des peines prévues au présent article, le fait, pour le gestionnaire du lieu où se déroule la course de taureaux et pour son organisateur, d’enfreindre cette interdiction. »

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Corrida : Le Parti communiste français penche contre les taureaux

Notes par thème

A Nîmes, un torero sur la liste EELV/Front de Gauche

Proposition de loi N° 191 visant à interdire l'accès aux corridas aux mineurs de quinze ans

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