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Droit animal : Philippe Armand Martin penche contre les animaux

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Pourquoi ces notes à Philippe Armand Martin ?

Prises de position de Philippe Armand Martin classées par thème :

Prises de position concernant le droit animal (2 référencées)

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 août 2016 - Groupe d'études → Nationale

Ces députés sont membres du Groupe d'études Protection des animaux (2012-2017)

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant aux problématiques de l'éthique animale.

Groupe d'études Protection des animaux

PRÉSIDENT

Mme Geneviève Gaillard

VICE-PRÉSIDENTS

M. Yves Foulon, M. Lionnel Luca, M. Alain Marsaud, M. François Rochebloine

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 12 mars 2015 - Amendement → Nationale

Amendements 180, 243, 312, 514, 577, 708, 741, 821, 1104, 1193 et 1238 visant à refuser aux animaux sauvages la protection pénale contre les sévices graves ou actes de cruauté

L’article 4 Ter entend étendre aux animaux sauvages la répression pénale des sévices graves et acte de cruauté envers les animaux prévue par l’article 521‑1 du code pénal [...] il apparaît plus que nécessaire de rejeter cet article.
extrait des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été adopté.