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Animaux de compagnie : Philippe Briand penche pour les animaux familiers

10.1/20
Maire - Saint-Cyr-sur-Loire

Notes par thème

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*les animaux
 

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Pourquoi ces notes à Philippe Briand ?

Prises de position de Philippe Briand classées par thème :

Prises de position concernant les animaux de compagnie (2 référencées)

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 22 décembre 2015 - Question parlementaire

Philippe Briand demande au Gouvernement de lutter contre les actes de cruauté et les abandons d'animaux domestiques

Sachant que les animaux ne sont plus aujourd'hui considérés par le code civil comme des « biens meubles », mais bien comme des êtres vivants doués de sensibilité, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour lutter contre ces nombreux actes de cruauté et enrayer l'augmentation des abandons d'animaux domestiques.
(extrait de la question)

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Chasse Chasse

le 1 décembre 2015 - Question parlementaire

Philippe Briand demande pour les éleveurs de chiens de chasse une dérogation à l'ordonnance contre les trafics d'animaux

ordonnance du 7 octobre 2015, relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie. À partir du 1er janvier 2016 (...) toute personne qui cédera un chien, à titre onéreux, se verra dans l'obligation d'être immatriculée au registre du commerce
Seuls les éleveurs amateurs produisant des chiens inscrits au livre des origines françaises (LOF) pourront bénéficier d'une dérogation, leur permettant de vendre au maximum une portée par an.
parmi les éleveurs de chiens de chasse, beaucoup sont des amateurs qui élèvent et entretiennent des meutes de chiens courants. (...) . Il en résulte que les chiens ne sont pas obligatoirement inscrits au (LOF) [livre des origines françaises]. (...) prendre en compte la situation spécifique des chasseurs et des éleveurs cynophiles amateurs qui souhaitent bénéficier d'un vrai régime dérogatoire.
(extraits de la question)
(réponse du gouvernement)