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Pourquoi ces notes à Philippe Folliot ?

Prises de position de Philippe Folliot classées par thème :

Prises de position concernant l'élevage (12 référencées)

ont penché contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 14 septembre 2018 - Vote

421 députés n'ont participé à aucun scrutin public sur les amendements défendant la condition animale

Laissent faire sans réagir

Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire.
Albert Einstein.

80% des Français considèrent qu’il était du devoir de leur député(e) de voter favorablement sur ces amendements défendant la condition animale, selon un sondage IFOP de 2018 (source : L214).

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement

Amendements 90, 109, 584, 722, 777, 910, 930, 1072, 1225, 1610, 1680 et 2322 s'opposant à l'extension du droit des associations à se porter partie civile sur l’ensemble des délits du code rural et de la pêche maritime commis à l’encontre des animaux

Amendements rejetés
Les associations de protection des animaux ont déjà la possibilité de se porter partie civile pour des cas de maltraitance aggravés caractérisés à l’article 521‑1 du code pénal.
La possibilité pour les associations de protection des animaux de se porter partie civile pour les cas de maltraitance animale visés dans le code rural pourrait mener à multiplier les signalements.

(extrait de l'Exposé sommaire de ces amendements)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 13 avril 2018 - Amendement → Prise de position marquante

Amendements CE108, CE414, CE425, CE464, CE521, CE676, CE831, CE906, CE944, CE1004, CE1279, CE1363, CE1459 et CE1897 contre l'extension aux cas de maltraitance visés dans le code rural de la possibilité de se porter partie civile pour les associations

L’article 2‑13 du code de procédure pénale ouvre déjà aux associations la possibilité d’exercer les droits reconnus à la partie civile pour les délits envers des animaux définis par le code pénal. Ces dispositions sont légitimes et protectrices. Le risque de leur extension au code rural serait d’accentuer la pression de la part des ONG sur le terrain
La possibilité pour les associations de protection des animaux de se porter partie civile pour les cas de maltraitance animale visés dans le code rural pourrait mener à multiplier les signalements.
(extraits des Exposés sommaires)
Amendements rejetés ou non soutenus

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Pictogramme Élevage Élevage

le 12 janvier 2017 - Vote

Souffrance des animaux dans les abattoirs : ces députés ne sont pas venus prendre part aux votes

En 5 ans de législature, la PPL n°4203 d'Olivier Falorni aura été la seule proposition de loi ayant pour objet la souffrance animale à être inscrite à l'ordre du jour. C'était donc pour tous les députés une occasion unique de débattre et voter sur un texte visant à réduire la souffrance des animaux. Pourtant 530 députés sur 577 n'ont pas saisi cette occasion.

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Pictogramme Élevage Élevage

le 1 février 2016 - Amendement

Amendements N°21 et 98 visant à systématiser la suppression des normes encadrant l'agriculture

Dans un souci de simplification normative et réglementaire, cet amendement propose que pour chaque norme nouvellement adoptée, deux normes antérieures doivent être supprimées.
(extrait de l'Exposé sommaire d'un des deux amendements identiques)
Amendements tombés

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Pictogramme Élevage Élevage

le 29 janvier 2016 - Amendement

Amendements N°20 et CE26 visant notamment à limiter drastiquement les contrôles dans les élevages

Art. L. 201‑13‑1. – Les contrôles prévus aux titres Ier, II et V du présent livre ne peuvent avoir lieu, au maximum, qu’une seule fois par an.
(article additionnel proposé)
amendement tombé (20) ou rejeté (CE26)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 28 avril 2015 - Question parlementaire

Philippe Folliot conteste un projet européen d'amélioration du transport des animaux

M. Philippe Folliot interroge [...] sur l'appel d'offres pour un projet pilote sur les bonnes pratiques de transport des animaux (SANCO/2014/G3/006) émis par la Commission européenne. Ce document contrarie les divers acteurs de la filière élevage
Cette initiative de la Commission laisse craindre la fin de la concertation au risque de revenir à une approche conflictuelle entre éleveurs et services de la Commission d'autant que les producteurs disent ne pas avoir été associés aux différents consortiums ayant répondu à l'appel d'offres
extrait de la question

ont penché contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 8 janvier 2015 - Groupe d'études

Ces députés sont membres du Groupe d'études Élevage sans participer au Groupe Protection des animaux

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant aux problématiques de l'élevage. Beaucoup parmi eux ne semblent pas considérer l'éthique animale comme pertinente au point de rejoindre aussi le Groupe d'études Protection des animaux.

Groupe d'études Élevage

PRÉSIDENT

M. Michel Vergnier

VICE-PRÉSIDENTS

Mme Brigitte Allain, M. Philippe Baumel, M. Xavier Breton, M. Christophe Castaner, M. André Chassaigne, M. Yannick Favennec, M. Philippe Gosselin, Mme Edith Gueugneau, Mme Véronique Louwagie, M. Paul Molac, M. Christian Paul, M. François Sauvadet

SECRÉTAIRES

M. Jean-Michel Clément, Mme Isabelle Le Callennec

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ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 3 juillet 2014 - Amendement → Prise de position marquante

Amendement N°449 visant a annuler la création de "centres nationaux de référence en matière de bien‑être animal"

Cet amendement propose de Supprimer les alinéas 15 et 16 dont :
Art. L. 214‑5. – Le ministre chargé de l’agriculture peut désigner des centres nationaux de référence en matière de bien‑être animal chargés notamment d’apporter une expertise technique et de contribuer à la diffusion des résultats de la recherche et des innovations techniques.

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