Photo de Philippe Gomès

Droit animal : Philippe Gomès agit contre les animaux

1.8/20
Député - Nouvelle-Calédonie

Agir !

Interpellez-le

 

← retour fiche générale
 

Pourquoi ces notes à Philippe Gomès ?

Prises de position de Philippe Gomès classées par thème :

Prises de position concernant le droit animal (2 référencées)

Rechercher dans le titre
par thème
par effet de la prise de position
par sous-thème
par implication nationale/locale
par implication européenne
par type
par espèce
par parti
ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 12 mars 2015 - Amendement → Prise de position marquante

Amendements N°180, 243, 312, 514, 577, 708, 741, 821, 1104, 1193 et 1238 visant à refuser aux animaux sauvages la protection pénale contre les sévices graves ou actes de cruauté

L’article 4 Ter entend étendre aux animaux sauvages la répression pénale des sévices graves et acte de cruauté envers les animaux prévue par l’article 521‑1 du code pénal [...] il apparaît plus que nécessaire de rejeter cet article.
extrait des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été adopté.