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Animaux de compagnie : Philippe Gosselin agit pour les animaux familiers

18.6/20
Député - Manche
Classement : 545ème/577 députés

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Prises de position concernant les animaux de compagnie (6 référencées)

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 15 septembre 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°3338 visant aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux

PROPOSITION DE LOI

visant à aggraver les sanctions pour les actes de cruauté
commis envers les animaux,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

MM. Éric WOERTH, Damien ABAD et les membres du groupe Les Républicains.

députés.

– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

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→ Philippe Gosselin→ Éric Woerth→ Damien Abad→ Emmanuelle Anthoine→ Julien Aubert→ Edith Audibert→ Thibault Bazin→ Valérie Beauvais→ Sandra Boëlle→ Émilie Bonnivard→ Jean-Yves Bony→ Ian Boucard→ Jean-Claude Bouchet→ Bernard Bouley→ Valérie Boyer→ Marine Brenier→ Xavier Breton→ Bernard Brochand→ Fabrice Brun→ Gilles Carrez→ Gérard Cherpion→ Dino Cinieri→ Éric Ciotti→ Josiane Corneloup→ Marie-Christine Dalloz→ Bernard Deflesselles→ Rémi Delatte→ Vincent Descoeur→ Fabien Di Filippo→ Éric Diard→ Julien Dive→ Jean-Pierre Door→ Marianne Dubois→ Virginie Duby-Muller→ Pierre-Henri Dumont→ Jean-Jacques Ferrara→ Nicolas Forissier→ Claude de Ganay→ Michel Herbillon→ Patrick Hetzel→ Sébastien Huyghe→ Christian Jacob→ Mansour Kamardine→ Brigitte Kuster→ Guillaume Larrivé→ Marc Le Fur→ Constance Le Grip→ Geneviève Levy→ David Lorion→ Véronique Louwagie→ Emmanuel Maquet→ Olivier Marleix→ Gérard Menuel→ Frédérique Meunier→ Maxime Minot→ Jérôme Nury→ Jean-François Parigi→ Éric Pauget→ Guillaume Peltier→ Bernard Perrut→ Bérengère Poletti→ Aurélien Pradié→ Didier Quentin→ Alain Ramadier→ Robin Reda→ Frédéric Reiss→ Jean-Luc Reitzer→ Bernard Reynès→ Martial Saddier→ Antoine Savignat→ Raphaël Schellenberger→ Jean-Marie Sermier→ Michèle Tabarot→ Guy Teissier→ Jean-Louis Thiériot→ Laurence Trastour-Isnart→ Isabelle Valentin→ Pierre Vatin→ Charles de la Verpillière→ Arnaud Viala→ Jean-Pierre Vigier→ Stéphane Viry→ Nathalie Bassire→ Pierre Cordier→ Jean-Carles Grelier→ Claire Guion-Firmin→ Jean-Luc Poudroux→ Nadia Ramassamy→ Nathalie Serre → Les Républicains
ont agi pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 29 juin 2019 - Manifeste → Nationale

Tribune de 240 parlementaires contre les abandons d'animaux

Tribune L'appel de 240 parlementaires contre les abandons d'animaux : "Un être sensible ne se jette pas" parue dans le Journal du Dimanche, le 29 juin 2019.

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→ Philippe Gosselin→ Loïc Dombreval→ Corinne Vignon→ Samantha Cazebonne→ Anne-Laurence Petel→ Carole Bureau-Bonnard→ Laëtitia Romeiro Dias→ Émilie Guerel→ Dimitri Houbron→ Cédric Villani→ Barbara Pompili→ Audrey Dufeu→ Hélène Zannier→ Typhanie Degois→ Nathalie Sarles→ Philippe Chalumeau→ Lise Magnier→ Laurent Garcia→ Éric Alauzet→ Anissa Khedher→ Michèle Peyron→ Régis Juanico→ Stéphane Testé→ Didier Baichère→ Stéphanie Rist→ Robin Reda→ Éric Girardin→ Sébastien Chenu→ Jean-Michel Mis→ Olivier Damaisin→ Luc Carvounas→ Christophe Naegelen→ Jean-Philippe Ardouin→ Pascal Lavergne→ Cyrille Isaac-Sibille→ Jean-Louis Touraine→ Anne Genetet→ Jean-Christophe Lagarde→ Michel Lauzzana→ Florence Granjus→ Erwan Balanant→ Stéphanie Kerbarh→ Coralie Dubost→ Bruno Bilde→ Laurence Trastour-Isnart→ François Pupponi→ Nathalie Bassire→ Xavier Batut→ Benoit Potterie→ Yannick Haury→ Laurianne Rossi→ Vincent Ledoux→ Éric Straumann→ Emmanuelle Ménard→ Thibault Bazin→ Béatrice Descamps→ Maud Petit→ Philippe Michel-Kleisbauer→ Bernard Perrut→ Marine Brenier→ Alexandra Valetta Ardisson→ Nicole Trisse→ Grégory Besson-Moreau→ Jean-Marc Zulesi→ Bertrand Pancher→ Matthieu Orphelin→ Bertrand Bouyx→ Nicole Le Peih→ Mohamed Laqhila→ Nadia Essayan→ Nicolas Dupont-Aignan→ Meyer Habib→ Perrine Goulet→ François-Michel Lambert→ Vincent Thiébaut→ Valérie Petit→ Damien Adam→ Sandrine Le Feur→ Annie Chapelier→ Jean-Charles Colas-Roy→ Éric Diard→ Marie-France Lorho→ Jean-Luc Warsmann→ Jean-Luc Reitzer→ Guy Bricout→ Michel Zumkeller→ Didier Martin→ Patrice Perrot→ Élisabeth Toutut-Picard→ Brigitte Liso→ Anthony Cellier→ Brahim Hammouche→ Agnès Thill→ Cédric Roussel→ Jean François Mbaye→ Maina Sage→ Hubert Julien-Laferrière→ Laurence Vanceunebrock-Mialon→ Catherine Osson→ Élodie Jacquier-Laforge→ Danièle Cazarian→ Stéphane Buchou→ Pierre-Yves Bournazel→ Valérie Beauvais→ Guy Teissier→ Yannick Favennec Becot→ Bérengère Poletti→ Patricia Lemoine→ Sira Sylla→ Marguerite Deprez-Audebert→ Jennifer De Temmerman→ Sylvia Pinel→ Guillaume Kasbarian→ Guillaume Vuilletet→ Jean-Luc Lagleize→ Valérie Gomez-Bassac→ Graziella Melchior→ Agnès Firmin Le Bodo→ Valérie Lacroute→ Michel Castellani→ Stéphane Demilly→ Sereine Mauborgne→ Christophe Blanchet→ Florence Provendier→ Jeanine Dubié→ Xavier Paluszkiewicz→ Ludovic Pajot→ Pierre Vatin→ Laurent Furst→ Éric Pauget→ Michel Herbillon→ Jean-Yves Bony→ Émilie Bonnivard→ Emmanuelle Fontaine-Domeizel→ Véronique Hammerer→ François Jolivet→ Alice Thourot→ Sébastien Leclerc→ Aude Bono-Vandorme→ Josiane Corneloup→ Pascale Fontenel-Personne→ Sophie Auconie→ Olivia Gregoire→ Jérôme Bascher→ Damien Regnard→ Claude Kern→ Stéphane Piednoir→ Joël Guerriau→ Michel Savin→ André Vallini→ Louis-Jean de Nicolay→ Corinne Imbert→ Daniel Chasseing→ Yves Daudigny
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le 19 septembre 2018 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°1249 visant à aggraver les sanctions pénales pour abandon et à favoriser l'adoption d'animaux

L’article 1er (...) vise en outre à rendre automatique, en cas de condamnation pour une des infractions visées au premier alinéa de l’article 521-1 du code pénal, la confiscation de l’animal et sa remise à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée.
L’article 2 vise par ailleurs à rendre définitive pour les personnes condamnées au titre de l’abandon d’animaux (...)la peine complémentaire d’interdiction de détenir un animal.
L’article 3 vise à renforcer l’identification obligatoire des animaux de compagnie (...)
L’article 4 vise enfin à encourager l’adoption de chats et de chiens avec la création d’une déduction fiscale d’une somme correspondant à une estimation des frais engagés chaque année pour en prendre soin.

(extrait de l'exposé des motifs)

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le 27 juillet 2015 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi N° 3048 visant à durcir les sanctions pénales pour l'abandon, les sévices graves et actes de cruauté envers les animaux

C’est pourquoi, afin de mieux lutter contre les abandons d’animaux, les sévices et actes de cruauté commis envers des animaux, il convient de durcir sensiblement le régime de l’article 521-1 du code pénal.
harmoniser les peines encourues (...) sur celles applicables pour le vol d’animaux
rendre automatique en cas de condamnation (...) la confiscation de l’animal et sa remise à une fondation ou à une association
rendre définitive pour les personnes condamnées (...) la peine complémentaire d’interdiction de détenir un animal
(extraits de l'Exposé des motifs)

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le 24 juin 2010 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi N° 2656 visant à lutter contre la diffusion d'images de sévices sexuels sur animaux

Pour rendre plus efficient notre dispositif de protection animale s’agissant des sévices de nature sexuelle, il est nécessaire de réprimer la diffusion sur tout support de ce type d’images. En effet, il est impossible d’obtenir ces images sans des protagonistes qui contreviennent à la loi.
extrait de l'Exposé des motifs