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Élevage : Philippe Le Ray agit contre les animaux victimes de l'élevage

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le 12 janvier 2017 - Vote → Prise de position marquante → Nationale

Loi sur la souffrance des animaux dans les abattoirs : plus de 500 députés ne sont pas venus prendre part aux votes

Laissent faire sans réagir

En 5 ans de législature, la PPL n°4203 d'Olivier Falorni aura été la seule proposition de loi ayant pour objet la souffrance animale à être inscrite à l'ordre du jour. C'était donc pour tous les députés une occasion unique de débattre et voter sur un texte visant à réduire la souffrance des animaux. Pourtant 530 députés sur 577 n'ont pas saisi cette occasion.

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ont agi contre les animaux

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le 14 décembre 2016 - Dans la presse → Nationale

L'opposition fait supprimer le droit de visite inopinée des parlementaires de la proposition de loi sur les conditions d'abattage

L’opposition a aussi obtenu la suppression d’un autre article [de la Proposition de loi « relative au respect de l’animal en abattoir »] qui aurait autorisé les parlementaires à visiter les établissements d’abattage de façon inopinée, éventuellement accompagnés de journalistes titulaires de la carte d’identité professionnelle. « On n’est pas là pour faire les cowboys ! », a lancé Philippe Le Ray (LR), Thierry Benoit jugeant la disposition « invraisemblable.
(extrait de l'article d'Audrey Garric, Le Monde)

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le 8 décembre 2016 - Amendement → Nationale

Amendement n°CE37 s'opposant au droit de visite inopinée des abattoirs par les parlementaires

Cet amendement demandant la suppression de l'article 5 de la "Proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir" a été adopté.
La Proposition de loi de M. Olivier Falorni a été examinée par les députés en commission des affaires économiques le 14 décembre 2016 et sera discutée à l'Assemblée nationale en plénière le 12 janvier 2017, avant d'être examinée par le Sénat.

ont agi pour les animaux

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le 8 décembre 2016 - Amendement → Nationale

Amendements identiques n°CE15, CE12 et CE5 visant à étendre à l'ensemble des abattoirs le renforcement des contrôles par les services vétérinaires

Ces amendements demandant de supprimer la restriction du contrôle officiel permanent des postes d’étourdissement et de mise à mort aux abattoirs de plus de 50 salariés ont été rejetés.
La Proposition de loi de M. Olivier Falorni a été examinée par les députés en commission des affaires économiques le 14 décembre 2016 et sera discutée à l'Assemblée nationale en plénière le 12 janvier 2017, avant d'être examinée par le Sénat.

ont agi contre les animaux

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le 30 janvier 2016 - Amendement → Nationale

Amendement n°36 visant à transférer la compétence des ICPE élevage du Ministre de l'Environnement au Ministre de l’agriculture

Le présent amendement vise à créer un régime « ICPE élevage » distinct du régime « ICPE industriel » et à transférer la compétence des ICPE élevage au Ministre de l’agriculture. Cet amendement a pour objectif de recentrer les règles applicables aux ICPE élevage sur les réels enjeux de l’élevage
Supprimer toute possibilité de basculer du régime enregistrement au régime d’autorisation
(extraits de l'Exposé sommaire, amendement tombé)

ont agi contre les animaux

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le 30 janvier 2016 - Amendement → Nationale

Amendement N°27 visant notamment à limiter au voisinage la consultation concernant l'autorisation d'implantation d'élevages classés

C’est pourquoi le présent amendement vise à simplifier la procédure d’installation classée en (...) réduisant la consultation et la participation du public aux personnes réellement concernées, c’est-à-dire aux personnes résidant sur les communes d’implantation du projet et du plan d’épandage.
(extrait de l'Exposé des motifs)
Amendement retiré avant discussion

ont agi contre les animaux

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le 30 janvier 2016 - Amendement → Nationale

Amendement N°32 visant à compliquer l'exercice des recours contentieux contre les installations d'élevages classés

Depuis trop longtemps les autorisations d’élevages subissent de nombreux recours contentieux abusifs exercés par des personnes privées et certaines personnes morales, le plus souvent des associations de sauvegarde de l’environnement, dont on peut douter de la préoccupation sincère et désintéressée pour l’environnement. (...) exiger des associations qui souhaitent agir en justice contre une autorisation d’élevage aient le même agrément que celui qui est requis pour la constitution de partie civile devant les juridictions pénales, c’est-à-dire justifier de trois ans d’existence et de l’exercice d’activités désintéressées pour la nature, l’environnement ou le cadre de vie.
(extrait de l'Exposé des motifs)
Amendement tombé

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le 20 mai 2014 - Question parlementaire → Nationale

Philippe Le Ray demande un plan d'urgence de sauvetage des abattoirs bovins dans le Morbihan

En effet, après celui de Pontivy, le dernier abattoir situé à Vannes risque de fermer ses portes faute de repreneur. C'est pourquoi un plan d'urgence de sauvegarde voire de sauvetage des abattoirs bovins est à mettre en place rapidement. Il lui demande donc quelles mesures il envisage à ce sujet.
extrait de la question parlementaire de Philippe Le Ray

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le 1 avril 2014 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi N° 1851 pour supprimer les contrôles inopinés dans les exploitations agricoles

Cette proposition de loi prévoit ainsi la mise en place d’un délai d’un mois pour que les différentes agences de l’État tiennent informés les agriculteurs par voie postale de chaque contrôle.
extrait de l'Exposé des motifs

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Pictogramme Élevage Élevage

le 31 décembre 2013 - Subvention → Nationale

Ces députés ont subventionné des élevages en 2013 avec la réserve parlementaire

Philippe Le Ray a attrbué 5 000 € à un Syndicat d'Elevage Agricole
(page 73)
Estelle Grellier a attribué 1 000 € à la S.A.P.O. (Société d'Aviculture de la Porte
Océane)

(page 69)

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