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Mer & pisciculture : Philippe Le Ray agit contre les animaux aquatiques

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*les animaux
Pictogramme Expérimentation Expérimentation n'a pas de prise de position référencée pour les animaux   Pictogramme Chasse Chasse penche pour les animaux   Pictogramme Corrida Corrida n'a pas de prise de position référencée pour les animaux   Pictogramme Droit animal Droit animal n'a pas de prise de position référencée pour les animaux  

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture agit contre les animaux  

Pictogramme Élevage Élevage agit contre les animaux   Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie n'a pas de prise de position référencée pour les animaux   Pictogramme Zoo/Cirque Zoo/Cirque penche contre les animaux  
 

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 11 mars 2016 - Amendement

Amendements N°364, 435, 759 et 868 visant à supprimer l’interdiction du chalutage en eaux profondes

Supprimer l’alinéa 4. (...) Ces alinéas 2 à 4 ont été ajoutés suite à l’adoption d’un amendement en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable de l’Assemblée Nationale, en deuxième lecture. Ils visent l’interdiction du chalutage en eaux profondes, et renvoient au décret le soin de définir de telles activités.
(extrait des amendements)
Amendements adoptés

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