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Zoo/Cirque : Philippe Vigier agit contre les animaux utilisés pour divertir

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Député - Eure-et-Loir 4ème circonscription
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Pourquoi ces notes à Philippe Vigier ?

Prises de position de Philippe Vigier classées par thème :

Prises de position concernant le zoo et le cirque (3 référencées)

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 14 octobre 2016 - Amendement

Amendements N°1, CF29, CF83, 53, 375 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5,5 %. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7 %, puis à 10 % au 1er janvier 2014 ; ce qui représente une augmentation considérable de 4,5 points en seulement 3 ans.
Il s’agit d’un amendement de cohérence et d’égalité de traitement fiscal entre différents secteurs d’activité qui peuvent être regroupés dans la catégorie des « spectacles vivants ».

(extrait des Exposés sommaires)

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 11 mars 2016 - Amendement

Amendements N°334, 375, 489 et 605 visant à considérer que les zoos contribuent à l’éducation du public et à la conservation de la biodiversité

Le rôle des parcs zoologiques a connu des évolutions ces dernières années, ils sont devenus à la fois acteur et outil d’éducation en ce qui concerne la biodiversité. (...) En outre, un très grand nombre de parc zoologique français s’est doté de personnels qualifiés et d’équipements de pointe afin de jouer un rôle d’éducation et de sensibilisation du public en ce qui concerne la nécessité de préservation de la biodiversité, dépassant la fonction de divertissement pur qui était la leur.
(extrait d'un Exposé sommaire)
Amendements tombés

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 17 octobre 2015 - Amendement

Amendements N°118 , 764 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5,5 %. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7 %, puis à 10 % au 1er janvier 2014 ; ce qui représente une augmentation considérable de 4,5 points en seulement 3 ans.
Il s’agit d’un amendement de cohérence et d’égalité de traitement fiscal entre différents secteurs d’activité qui peuvent être regroupés dans la catégorie des « spectacles vivants ».

(extrait des Exposés sommaires)