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Mer & pisciculture : Philippe Vitel agit contre les animaux aquatiques

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le 15 novembre 2016 - Question parlementaire

Philippe Folliot et Philippe Vittel souhaitent une augmentation du nombre de navires thoniers senneurs autorisés en Méditerranée

sur la clé de répartition entre les différents métiers de la pêcherie de thon rouge en Méditerranée (...) il souhaiterait savoir si le Gouvernement prévoit de réviser son plan de pêche qu'il va devoir proposer à l'Union européenne en vue des prochaines discussions de l'ICCAT lors de sa 20e réunion extraordinaire en novembre prochain, en vue de demander une autorisation de pêcher pour 22 navires thoniers senneurs au lieu de 17.
(extrait de la question)

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le 11 mars 2016 - Amendement

Amendements N°364, 435, 759 et 868 visant à supprimer l’interdiction du chalutage en eaux profondes

Supprimer l’alinéa 4. (...) Ces alinéas 2 à 4 ont été ajoutés suite à l’adoption d’un amendement en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable de l’Assemblée Nationale, en deuxième lecture. Ils visent l’interdiction du chalutage en eaux profondes, et renvoient au décret le soin de définir de telles activités.
(extrait des amendements)
Amendements adoptés