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Corrida : Pierre-Christophe Baguet agit pour les taureaux

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Maire - Boulogne-Billancourt

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Prises de position concernant la corrida (1 référencée)

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Pictogramme Corrida Corrida

le 13 juillet 2010 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi n°2735 visant à abolir la corrida et les combats de coqs

Article unique

Le septième alinéa de l’article 521-1 du code pénal est supprimé.

L'article 521-1 réprime les «actes de cruauté» et «sévices graves» commis à l'encontre d'un «animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité» ; son alinéa 7 indique que «Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux [à la corrida] lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée».