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Élevage : Pierre Cordier agit contre les animaux

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Député - Ardennes 2ème circonscription
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*les animaux
Pictogramme Expérimentation Expérimentation en attente de prise de position pour les animaux   Pictogramme Chasse Chasse agit contre les animaux   Pictogramme Corrida Corrida en attente de prise de position pour les animaux   Pictogramme Droit animal Droit animal agit contre les animaux   Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture en attente de prise de position pour les animaux  

Pictogramme Élevage Élevage agit contre les animaux  

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie agit pour les animaux   Pictogramme Zoo/Cirque Zoo/Cirque en attente de prise de position pour les animaux  
 

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Pourquoi ces notes à Pierre Cordier ?

Prises de position de Pierre Cordier classées par thème :

Prises de position concernant l'élevage (8 référencées)

PS
Photo Laurence Dumont Laurence Dumont - Député (14)
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UDI
Photo Béatrice Descamps Béatrice Descamps - Député (59)
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LR
Photo Jean-Luc Reitzer Jean-Luc Reitzer - Député (68)
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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 29 mai 2018 - Question parlementaire

22 députés demandent l'abolition de l'élevage en cage des poules pondeuses

Une récente enquête menée par l'association de protection animale L214 dans un élevage des Côtes-d'Armor, fournisseur d'œufs destinés à la fabrication de produits transformés et d'œufs vendus en supermarchés, a révélé de nouveau les souffrances et les privations comportementales inhérentes à l'élevage en cage
connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour faire cesser totalement l'élevage en cage des poules pondeuses et d'en préciser le calendrier et les modalités de mise en œuvre.
(extraits des questions)
Vidéo de l'enquête :

En clôture [des États Généraux de l'Alimentation], le Président de la République, fidèle à ses promesses de campagne, a émis le souhait d'une interdiction de la vente des œufs de poules élevées en batterie d'ici 2022 aux consommateurs. Il paraît également logique d'étendre cette disposition à l'ensemble de la filière industrielle faute de quoi les œufs de batterie pourront encore être utilisés dans l'élaboration de produits transformés sans que les consommateurs en soient, par ailleurs, avisés faute d'étiquetage adapté.
(extrait de la question de Laurence Vanceunebrock-Mialon)

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LR
Photo Damien Abad Damien Abad - Député (01)
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LREM
Photo Caroline Abadie Caroline Abadie - Député (38)
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PaC
Photo Jean-Félix Acquaviva Jean-Félix Acquaviva - Député (02)
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Pictogramme Élevage Élevage

le 27 mai 2018 - Vote → Prise de position marquante

436 députés n'ont participé à aucun scrutin public sur les amendements défendant la condition animale

Laissent faire sans réagir

Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire.
Albert Einstein.

80% des Français considèrent qu’il était du devoir de leur député(e) de voter favorablement sur ces amendements défendant la condition animale, selon un sondage IFOP de 2018 (source : L214).

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LR
Photo Marc Le Fur Marc Le Fur - Député (22)
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LR
Photo Valérie Bazin-Malgras Valérie Bazin-Malgras - Député (10)
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Photo Olivier Dassault Olivier Dassault - Député (60)
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ont agi contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement

Amendement 110, 585, 721, 903, 931, 1071, 1222, 1473, 1679, 92, 773, 91, 775 contre l'aggravation des sanctions pour mauvais traitements envers les animaux

Ces amendements demandent la suppression des alinéas 3 et/ou 4 de l'article 13 du "Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable" qui proposent de modifier ainsi le premier alinéa de l’article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime :
1° Les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « d’un an » ;
2° Le montant : « 7 500 € » est remplacé par le montant : « 15 000 € » ;
Amendements rejetés ou non soutenus

Article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime :
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait pour toute personne exploitant un établissement de vente, de toilettage, de transit, de garde, d'éducation, de dressage ou de présentation au public d'animaux de compagnie, une fourrière, un refuge ou un élevage d'exercer ou de laisser exercer sans nécessité des mauvais traitements envers les animaux placés sous sa garde.

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LR
Photo Vincent Descoeur Vincent Descoeur - Député (15)
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Photo Patrick Hetzel Patrick Hetzel - Député (67)
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Photo Éric Straumann Éric Straumann - Député (68)
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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 mai 2018 - Amendement

Amendements 90, 109, 584, 722, 777, 910, 930, 1072, 1225, 1610, 1680 et 2322 s'opposant à l'extension du droit des associations à se porter partie civile sur l’ensemble des délits du code rural et de la pêche maritime commis à l’encontre des animaux

Amendements rejetés
Les associations de protection des animaux ont déjà la possibilité de se porter partie civile pour des cas de maltraitance aggravés caractérisés à l’article 521‑1 du code pénal.
La possibilité pour les associations de protection des animaux de se porter partie civile pour les cas de maltraitance animale visés dans le code rural pourrait mener à multiplier les signalements.
(extrait de l'Exposé sommaire de ces amendements)

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LR
Photo Jérôme Nury Jérôme Nury - Député (61)
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Photo Christian Jacob Christian Jacob - Député (77)
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Photo Julien Dive Julien Dive - Député (02)
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Pictogramme Élevage Élevage

le 16 mai 2018 - Amendement

Amendements 994 et 883 contre la désignation dans les abattoirs de "responsables de la protection animale"

Alors que les abattoirs bénéficient déjà d’une mauvaise presse, ajouter davantage de contraintes par la désignation d’un responsable de la protection animale ne modifiera en rien le comportement des fraudeurs et ne permettra pas de mettre en valeur le bon travail effectué par ceux qui respectent les animaux.
(extrait de l'Exposé sommaire)

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LR
Photo Pierre Morel-À-L'Huissier Pierre Morel-À-L'Huissier - Député (48)
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UDI
Photo Sophie Auconie Sophie Auconie - Député (37)
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Agir
Photo Agnès Firmin Le Bodo Agnès Firmin Le Bodo - Député (76)
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Pictogramme Élevage Élevage

le 13 avril 2018 - Amendement → Prise de position marquante

Amendements CE426, CE429, CE430, CE1005 et CE1281 contre l'aggravation des sanctions pour mauvais traitements envers les animaux

Ces amendements demandent la suppression des alinéas 3 et/ou 4 de l'article 13 du "Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable" qui proposent de modifier ainsi le premier alinéa de l’article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime :
1° Les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « d’un an » ;
2° Le montant : « 7 500 € » est remplacé par le montant : « 15 000 € » ;
Amendements rejetés ou non soutenus

Article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime :
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait pour toute personne exploitant un établissement de vente, de toilettage, de transit, de garde, d'éducation, de dressage ou de présentation au public d'animaux de compagnie, une fourrière, un refuge ou un élevage d'exercer ou de laisser exercer sans nécessité des mauvais traitements envers les animaux placés sous sa garde.

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AC
Photo Thierry Benoit Thierry Benoit - Député (35)
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Photo Stéphane Demilly Stéphane Demilly - Député (80)
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UDI
Photo Yannick Favennec Becot Yannick Favennec Becot - Député (53)
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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 13 avril 2018 - Amendement → Prise de position marquante

Amendements CE108, CE414, CE425, CE464, CE521, CE676, CE831, CE906, CE944, CE1004, CE1279, CE1363, CE1459 et CE1897 contre l'extension aux cas de maltraitance visés dans le code rural de la possibilité de se porter partie civile pour les associations

L’article 2‑13 du code de procédure pénale ouvre déjà aux associations la possibilité d’exercer les droits reconnus à la partie civile pour les délits envers des animaux définis par le code pénal. Ces dispositions sont légitimes et protectrices. Le risque de leur extension au code rural serait d’accentuer la pression de la part des ONG sur le terrain
La possibilité pour les associations de protection des animaux de se porter partie civile pour les cas de maltraitance animale visés dans le code rural pourrait mener à multiplier les signalements.
(extraits des Exposés sommaires)
Amendements rejetés ou non soutenus

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