le 20 mars 2022 -
Marché public
→ Municipale
Ce marché public est notamment ambitieux et novateur car il intègre le «bien-être animal» comme critère d’attribution du marché public, apporte une définition précise et ambitieuse du «bien-être animal» à la fois dans le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, les produits de nettoyage de la fourrière devront être «non expérimentés sur les animaux», etc…
I - La référence du marché
a) Références du BOAMP
Avis No 22-40444 publié le 20/03/2022
Dépt. : 33 Ville de bordeaux
b) Références de l’avis d’appel public à la concurrence
France-Bordeaux: Services vétérinaires
2022/S 058-152228
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
[...]
II.1.1)
Intitulé:
contrôle du peuplement animalier
Numéro de référence: 2022-Hvdb-0001
II - La pondération du critère «bien-être animal»
7.2 - Attribution des accords-cadres
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-
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