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Proposition de résolution 3497 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les abattoirs
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Amendements 21 et 98 visant à systématiser la suppression des normes encadrant l'agriculture
Amendement 36 visant à transférer la compétence des ICPE élevage du Ministre de l'Environnement au Ministre de l’agriculture
Amendement 27 visant notamment à limiter au voisinage la consultation concernant l'autorisation d'implantation d'élevages classés
Amendement 32 visant à compliquer l'exercice des recours contentieux contre les installations d'élevages classés
Ces députés sont membres du Groupe d'études Élevage sans participer au Groupe Protection des animaux
Amendements identiques40, 811, 953, 1573, 1969 et 2121 excluant le méthane entérique du «Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques»
Amendements identiques42, 954, 1574 et 1968 excluant l'élevage de ruminants du «Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques»
Amendements 38, 810, 951, 1496, 1970 et 2120 excluant le méthane entérique du «Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques»
Amendements identiques37 et 756 excluant le méthane entérique du «Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques»
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