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Amendements identiques CSENER195, CSENER579, CSENER866 et CSENER1937 excluant l'élevage de ruminants du «Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques»
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Amendements identiques CSENER191, CSENER577, CSENER858 et CSENER1976 excluant le méthane entérique du «Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques»
Amendements identiques CSENER193, CSENER578, CSENER864 et CSENER1975 excluant l'élevage de ruminants du «Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques»
Amendement CSENER 158 excluant le méthane entérique du «Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques»
Amendement CL8 visant à maintenir clairement et explicitement les animaux dans la catégorie des biens
Proposition de loi 1851 pour supprimer les contrôles inopinés dans les exploitations agricoles
Amendement 417 (Rect) visant à transférer la compétence des ICPE élevage du Ministre de l'Environnement au Ministre de l’agriculture
Amendement 412 visant à faciliter les extensions et modifications des installations classées (ICPE) dans le domaine de l'élevage
Amendement 395 demandant l'étiquetage des modes d'élevages
Pierre Morel-A-L'Huissier défend les subventions à l'élevage
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