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Proposition de loi N°629 visant à «permettre à nos concitoyens d’inhumer leurs animaux de compagnie au sein de leur caveau au cimetière»
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Proposition de loi contre la maltraitance animale : ces députés n'ont participé à aucun scrutin public
Amendements 9, 38, 52, 86 et 130 visant à interdire la vente d’animaux de compagnie par petites annonces sur des plateformes de vente en ligne non spécialisées (rejetés)
Proposition de loi 1007 visant à renforcer la lutte contre l'abandon d'animaux et inciter à l'adoption
Pierre Morel-A-L'Huissier souhaite des mesures pour lutter contre les abandons d'animaux durant l'été
Proposition de loi 4131 visant à permettre aux officiers de police judiciaire de retirer un animal maltraité
Proposition de résolution 3434 pour enquêter sur la protection et le trafic des chiens et des chats
Proposition de loi 2656 visant à lutter contre la diffusion d'images de sévices sexuels sur animaux
Proposition de loi 2632 visant à interdire les peaux de chats et de chiens
Proposition de loi 1192 visant à interdire les peaux de chiens et de chats
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