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Animaux de compagnie : Pierre Morel-À-L'Huissier agit pour les animaux familiers

18.9/20
Député - Fournesl - 48

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Pourquoi ces notes à Pierre Morel-À-L'Huissier ?

Prises de position de Pierre Morel-À-L'Huissier classées par thème :

Prises de position concernant les animaux de compagnie (7 référencées)

ont agi pour les animaux

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le 30 mai 2018 - Loi

Proposition de loi N°1007 visant à renforcer la lutte contre l'abandon d'animaux et inciter à l'adoption

La France s’est posée depuis le siècle des Lumières en défenseur universel des valeurs telles que l’altruisme, la bienveillance, et la protection des plus faibles. Il en va de notre humanité de mener une action de bonté à destination d’êtres qui ne sont pas humains mais qui ressentent la souffrance et l’isolement aussi bien que nous.
La présente proposition de loi est constituée de trois dispositifs :
– le durcissement des sanctions encourues en cas d’abandon d’animaux domestiques ;
– l’instauration obligatoire d’un système fiable d’identification des animaux domestiques, afin de prévenir un éventuel projet d’abandon ;
– l’encouragement de l’adoption d’animaux domestiques, et en particulier les animaux présents dans les refuges ou au sein des associations.

(extrait de la proposition de loi)

a agi pour les animaux

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le 1 juillet 2014 - Question parlementaire

Pierre Morel-A-L'Huissier souhaite des mesures pour lutter contre les abandons d'animaux durant l'été

Ils sont près de 9 000 chaque année à être laissés sur le bord des routes de France au moment des départs en vacances. Il lui demande ce qui peut être fait pour sensibiliser et responsabiliser davantage les Français à ce sujet.
extrait de la question

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le 24 juin 2010 - Loi

Proposition de loi N° 2656 visant à lutter contre la diffusion d'images de sévices sexuels sur animaux

Pour rendre plus efficient notre dispositif de protection animale s’agissant des sévices de nature sexuelle, il est nécessaire de réprimer la diffusion sur tout support de ce type d’images. En effet, il est impossible d’obtenir ces images sans des protagonistes qui contreviennent à la loi.
extrait de l'Exposé des motifs

ont agi pour les animaux

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le 4 novembre 2003 - Loi → Europe

Proposition de loi N° 1192 visant à interdire les peaux de chiens et de chats

La vente des animaux domestiques vivants est donc aujourd'hui strictement réglementée notamment depuis la loi no 99-5 du 6 janvier 1999 mais le législateur n'a jamais consacré de dispositions à la vente des produits en étant issus.
L'adoption d'une législation interdisant d'importer, d'exporter et de commercialiser les peaux de chiens et de chats permettra de compléter la législation pénale en matière de protection des animaux.
extraits de l'Exposé des motifs